Un juge québécois a reporté à plus tard sa décision relativement à la démarche faite par sept banques créancières afin de contrer le projet de restructuration de Yellow Média visant à réduire sa dette de 1,8 milliard de dollars, hier.

Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté les arguments de l'éditeur montréalais d'annuaires téléphoniques selon lesquels il n'a pas le pouvoir d'amender sa décision initiale, rendue le 23 juillet.

M. Mongeon a également décidé de reporter sa décision sur la requête des banques jusqu'à la tenue d'une audience, le 10 septembre, selon des avocats de McMillan, une société qui conseille les banques, auxquelles Yellow Média doit 369 millions en plus des intérêts, en date du 28 septembre dernier.

Menés par la Banque Scotia, les créanciers sont les six grandes banques du Canada - la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale, la Banque Royale et la Banque TD - en plus de la Caisse centrale Desjardins.

En vertu du plan de Yellow Média, les banques recevraient des actions, des obligations et une somme en espèces en échange de la dette.

Les banques souhaitaient que le juge Mongeon révoque ou à tout le moins suspende son ordonnance provisoire dans l'attente de l'audience. Elles veulent également que la cour déclare que l'accord de crédit conclu avec Yellow Média ne constitue pas une «valeur» selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ils reprochent notamment à la direction de Yellow Média de ne pas les avoir consultés avant de présenter son plan.

L'autre requête, celle-là déposée par les détenteurs de débentures convertibles, n'a pas été entendue hier par le juge Mongeon.

Restructuration

Yellow Média tiendra le 6 septembre son assemblée pour faire accepter le plan de restructuration de son capital. Le plan a reçu une recommandation unanime favorable des membres du comité de financement, sur la foi d'avis de BMO Marchés de capitaux et de Canaccord Genuity.

Pour que le plan aille de l'avant, il doit recevoir l'appui des deux tiers des créanciers de la catégorie dans laquelle ils ont été inclus.

Le 24 juillet, Valeurs mobilières Desjardins évaluait à 60% les chances que le plan de restructuration soit adopté tel quel.

Selon ce plan, la dette de 1,8 milliard de l'éditeur des Pages Jaunes serait dégonflée à 850 millions. En échange, les créanciers recevront des actions et 250 millions en espèces.