Revenu Québec confirme l'exemption fiscale dont bénéficient les Cris qui travaillent pour la Compagnie de construction crie (CCC) sur les chantiers d'Hydro-Québec, et dont La Presse a fait état le 12 mai.
En fait, l'exemption fiscale vaut pour tous les autochtones habitant une réserve, peu importe où ils travaillent, du moment que l'adresse du siège social de l'employeur est située dans une réserve. Dans ces cas de figure, le revenu est réputé avoir été gagné sur une réserve et n'est donc pas imposable. Les autochtones dans cette situation n'ont pas non plus à payer la contribution santé de 200$ à Revenu Québec.
«Il s'agit de l'application d'un concept que l'on trouve dans la Loi sur les Indiens ou dans la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec [et repris dans la Loi sur les impôts du Québec] qui exempte de taxation les biens d'un Indien situé sur une réserve. Au fil des ans, les tribunaux ont accordé à ces dispositions la portée qu'on leur connaît aujourd'hui», a expliqué Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.
L'exemption fiscale vaut même si le lieu de travail se trouve à des centaines de kilomètres de la réserve.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) traite ces revenus de la même façon et ne les impose pas non plus. «Tout le revenu qu'un Indien tire d'un emploi sera habituellement exonéré d'impôt si l'employeur et l'Indien résident dans une réserve», lit-on sur le site internet de l'ARC.
Revenu Québec n'a pu nous dire hier combien d'autochtones ont travaillé sur les chantiers d'Hydro-Québec sans avoir à payer d'impôt. Pour sa part, Hydro-Québec a renvoyé la balle à Revenu Québec.
Selon des chiffres obtenus l'an dernier par la Loi sur l'accès à l'information, Hydro-Québec a donné pour 439 millions de dollars de contrats aux entreprises cries uniquement au cours de l'année financière 2009-2010, un temps fort des travaux au chantier de la centrale Eastmain IA.