Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, demande aux hauts fonctionnaires de se pencher sur la vente aux enchères des brevets de l'ex-géant canadien Nortel en regard de l'application de la Loi sur Investissement Canada.
Si les hauts fonctionnaires déterminent que la vente aux enchères est sujette à une révision en vertu de la Loi, le Ministère doit évaluer si la vente présente un «avantage net» pour le Canada avant d'approuver toute entente.
Un regroupement d'entreprises incluant l'Ontarienne Research In Motion (RIM), Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony a remporté la semaine dernière la mise sur plus de 6000 brevets pour la somme de 4,5 milliards US.
La part du fabricant du BlackBerry RIM se chiffrerait à approximativement 770 millions US.
Le regroupement a eu le dessus sur Google et d'autres joueurs pour l'acquisition de brevets qui touchent à presque tous les aspects des télécommunications, notamment la recherche sur Internet et les réseaux sociaux.
Selon la Loi sur Investissement Canada, les ententes impliquant l'acquisition par des investisseurs étrangers d'entreprises canadiennes avec des actifs valant plus de 312 millions sont sujettes à une révision.