Les habitants des métropoles canadiennes recevront un remboursement de leur compagnie de téléphone dans les six prochains mois, en vertu d'une nouvelle décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les citoyens du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique seront touchés.

Jennifer Ditchburn LA PRESSE CANADIENNE

En outre, l'organisme fédéral de règlementation des télécommunications obligera les fournisseurs de service à offrir un accès internet à haute vitesse à 287 communautés rurales et éloignées d'ici 2014.

Le CRTC a décidé que les 770 millions $ mis de côté par les grandes compagnies de téléphone seraient reversés aux abonnés des régions urbaines par l'entremise d'un crédit porté à leur compte, tandis que les plus petites communautés auront un meilleur service Internet.

Les montants restants serviront à améliorer l'accessibilité pour les Canadiens handicapés.

Les rabais de Bell Canada, Bell Aliant, Telus et MTS Allstream varieront entre 25 et 90$, pour un total de 310,8 millions $.

«L'annonce d'aujourd'hui est une solution favorable aux consommateurs canadiens», a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein.

En 2002, le CRTC a commencé à obliger les grosses pointures de la téléphonie canadienne à mettre de l'argent de côté dans un compte «de report» destiné à encourager la concurrence sur le marché de la téléphonie locale.

Les entreprises se sont vu refuser la possibilité de réduire leurs tarifs pour refléter la baisse de leurs coûts dans les régions urbaines, et ont plutôt dû verser les fonds supplémentaires provenant des clients des régions urbaines dans ces comptes de report.

En 2006, la compétition dans le marché de la téléphonie a été jugée équitable et il n'y avait alors plus de raison de maintenir un seuil artificiel pour les tarifs. Le conseil devait alors déterminer ce qu'il ferait avec l'argent.

La question s'est rendue jusqu'en Cour suprême en 2008, alors qu'un groupe de consommateurs affirmait que le montant total devait être redistribué aux utilisateurs du service sous forme de rabais. Les compagnies de téléphonie désiraient utiliser l'argent pour accroître la qualité du service en zone rurale. La cour a tranché en faveur de la solution du conseil, soit de séparer les fonds.

Le CRTC a annoncé, dans sa décision, que 310,8 millions $ iront aux utilisateurs urbains du téléphone, 421,9 millions $ seront utilisés pour améliorer l'accès à l'internet haute vitesse en région, et 35 millions $ serviront à accroître l'accessibilité pour les Canadiens handicapés.

Bell a déploré la décision, qui survient un jour seulement après que le CRTC eût jugé que les grandes compagnies de téléphone devaient offrir un accès à leurs vitesses plus élevées de bande passante aux petits fournisseurs d'accès internet.

«C'est une mauvaise semaine pour la bande passante pour toutes ces raisons», a indiqué Mirko Bibic, vice-président sénior de la régulation et des affaires gouvernementales. «C'est l'équivalent de regarder vers l'arrière... cela réflète à quel point la pensée du CRTC est déconnectée.»

La décision du CRTC établit également que les compagnies de téléphone peuvent offrir des promotions à leurs clients au lieu d'un rabais instantané, si la promotion vaut davantage que le rabais.

Si un consommateur annule son abonnement avec l'une des grandes entreprises dans les six prochains mois, le rabais sera appliqué à leur dernière facture, précise la décision.

Le conseil a également rejeté la proposition de Bell de construire des réseaux sans-fil dans certaines zones rurales ou éloignées, plutôt qu'un réseau terrestre. Il a dit craindre que les consommateurs de ces régions n'auraient pas droit à un service d'aussi bonne qualité qu'en ville.

L'un des commissaires est cependant en désaccord avec cette partie de la décision. Len Katz a spécifié que le CRTC ne devrait pas prescrire quel type de technologie devrait être utilisée par les compagnies pour fournir des services Internet.

Mirko Bibic a déclaré que le conseil se trompait en assumant que le service sans-fil ne serait pas capable de répondre aux besoins des consommateurs.

«Pourquoi construire la technologie d'hier alors que le reste du Canada obtient la technologie de demain?», a-t-il demandé.

Vidéotron, principal concurrent de Bell pour l'internet au Québec, a applaudi la décision du CRTC. Si le conseil avait autorisé Bell à développer un service sans-fil dans la province, celui-ci aurait fait une concurrence directe aux entreprises de câblodistribution et de sans-fil qui tentent de faire de même.