Radio-Canada et Quebecor ne participeront pas au débat en Cour d'appel fédérale à savoir si le CRTC a le droit d'instaurer un régime de redevances pour les télés généralistes.

Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

Huit intervenants du milieu de la télé, dont les télés généralistes V, CTV et CanWest Global ainsi que les distributeurs Rogers, Telus, Shaw et Bell, feront chacun valoir leurs arguments aux trois juges de la Cour d'appel fédérale. Radio-Canada et Quebecor - qui possède à la fois le distributeur Vidéotron et le Groupe TVA - seront absents du débat judiciaire. Les entreprises du milieu de la télé avaient jusqu'à lundi dernier pour signifier à la Cour d'appel fédérale leur intention d'intervenir dans le dossier.

Radio-Canada explique son absence en cour par son exclusion du régime de redevances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui ne s'adresse qu'aux télés généralistes privées. Le CRTC réévaluera les demandes de redevances de Radio-Canada lors du renouvellement de sa licence en 2011. «La décision et le renvoi du CRTC à la Cour d'appel fédérale ne concernent que les télés généralistes privées et non Radio-Canada, dit Marco Dubé, porte-parole de Radio-Canada. S'il y a une règle pour les télédiffuseurs privés, elle ne s'appliquera pas à Radio-Canada. Ça ne changera pas grand-chose pour nous.»

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Quebecor n'a pas rappelé La Presse Affaires hier afin de commenter son absence en Cour d'appel fédérale.

Devant le tribunal fédéral, les distributeurs feront valoir que le CRTC n'a pas l'autorité pour instaurer un régime de redevances aux télés généralistes en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Bell alléguera que la décision du CRTC contrevient à la Loi sur le droit d'auteur. «La Loi sur le droit d'auteur nous permet de distribuer les signaux des télés généralistes sans payer de redevances, dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell. En plus, le CRTC veut permettre aux télés généralistes de retirer leurs émissions des ondes en cas d'échec des négociations. Il faudrait alors retirer des émissions américaines comme Desperate Housewives sur les ondes de CTV mais aussi sur les ondes d'ABC. À notre avis, cette pratique contrevient également à la Loi sur le droit d'auteur.»

Trois juges entendront en septembre prochain les arguments du CRTC, du gouvernement du Canada et des huit intervenants du milieu de la télé. Le mois dernier, le CRTC a lui-même demandé à la Cour d'appel fédérale de clarifier sa juridiction avant de permettre aux télés généralistes privées de négocier leurs redevances avec les distributeurs. Selon les règles envisagées par le CRTC, les télés généralistes privées pourraient retirer leur signal des ondes en cas d'échec des négociations.