Le CRTC met la table pour forcer les distributeurs à verser des redevances aux télés généralistes privées, mais seulement après l'approbation des tribunaux, dans six mois. Radio-Canada est exclue pour l'instant du nouveau régime de redevances.

Dans une décision rendue hier, le CRTC a annoncé qu'il ne déterminera pas lui-même la valeur du signal télé des réseaux généralistes sur le câble. «Ce n'est pas à nous de négocier ou de déterminer la valeur des signaux», a dit le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, en entrevue à La Presse.L'organisme fédéral laissera plutôt les télés généralistes et les distributeurs s'entendre entre eux. En cas d'échec des négociations, les réseaux généralistes pourront retirer leur signal des ondes. «Je doute que ça se produise, d'autant plus que nous offrons la possibilité d'un arbitrage, dit Konrad von Finckenstein. Si ça se produit, ça ne durera pas très longtemps. Les deux parties perdraient trop d'argent.»

> Suivez Vincent Brousseau-Pouliot sur Twitter

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé de s'inspirer du système réglementaire américain.

Au Canada, les réseaux généralistes privés devront attendre au moins six mois avant de commencer à négocier leurs redevances. Le CRTC a demandé à la Cour fédérale d'appel de confirmer son pouvoir d'imposer des redevances. Le tribunal devra rendre une décision dans six mois.

Si la Cour fédérale d'appel permet l'imposition de redevances, le CRTC entend laisser les télés généralistes et les distributeurs négocier librement. Le CRTC imposera un montant seulement à la demande des deux parties. L'organisme pourrait s'immiscer dans les négociations si une partie négocie de mauvaise foi.

Le CRTC instaure aussi une nouvelle règle visant expressément les trois grands réseaux généralistes privés anglophones, CTV, Global et Rogers (City TV). À compter de 2011, ils devront consacrer 30% de leurs revenus à des émissions canadiennes, soit leur seuil actuel. La règle des 30% ne s'appliquera pas pour l'instant à TVA et à V, qui dépensent déjà entre 60% et 75% de leurs revenus en programmation canadienne.

Dorénavant, le CRTC calculera de façon globale les dépenses en contenu canadien des trois grands groupes télévisuels anglophones (CTV, Global et Rogers). Ceux-ci voient leur obligation de diffuser du contenu canadien passer de 60% à 55% de leur programmation. La moitié des émissions présentées en heure de grande écoute (de 18h à minuit) continueront d'être canadiennes.

Le CRTC remettra ce matin un rapport au gouvernement Harper sur le coût des redevances pour les consommateurs. «Les intérêts des consommateurs canadiens sont toujours la priorité de notre gouvernement», a dit le ministre du Patrimoine, James Moore, hier, par voie de communiqué.

Les distributeurs promettent de refiler toute nouvelle redevance, même négociée, aux consommateurs. «C'est dommage pour les consommateurs, mais la taxe TV a été implantée par le CRTC, dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell. La seule question, c'est quand la taxe TV sera en vigueur.»