XM Canada se dit résolue à payer les redevances qu'elle doit verser aux auteurs-compositeurs canadiens, mais affirme avoir de la difficulté à effectuer ces paiements à temps en raison du ralentissement économique.
Le service de radio satellite, propriété de Canadian Satellite Radio Holdings [[|ticker sym='t.XSR'|]], a émis mercredi un bref communiqué dans lequel il indique que les paiements rétroactifs requis par le CRTC posent une difficulté à XM Radio.
Une poursuite a été déposée mercredi par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), qui allègue que XM Canada a omis de payer certaines redevances.
Dans un communiqué, le vice-président aux affaires juridiques de la SOCAN, Paul Spurgeon, a indiqué que «la SOCAN estime la position de XM Canada insoutenable, particulièrement au regard du fait que les services de radio satellite connaissaient leur obligation de verser des redevances à la SOCAN bien avant de débuter leurs activités en 2005».
Selon lui, la défaillance des redevances, «qui sont importantes, par XM, prive les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada et du monde entier de la rémunération qu'ils méritent et à laquelle ils ont droit».
Mardi, le groupe CSI, qui représente des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique canadiens, a aussi déposé une poursuite en Cour fédérale contre XM Radio, pour non-paiement de droits d'auteur.
Aucune des parties impliquées n'a voulu révéler de détails quant aux montants des paiements rétroactifs que doit XM.
L'action de Canadian Satellite Radio Holdings a retraité mercredi d'un cent à la Boures de Toronto, où elle a terminé à 1,26 $.