Le fondateur de la petite entreprise canadienne de logiciels i4i Limited Partnership estime que le jugement obligeant Microsoft à verser 290 millions $ US pour avoir contrevenu à un brevet détenu par la société torontoise prouve qu'il avait raison.
Un juge du Texas vient de maintenir le verdict rendu par un jury, qui a conclu que le plus important producteur de logiciels au monde avait intentionnellement violé un brevet avec ses logiciels de traitement de texte Word 2003 et Word 2007.
En cour, i4i a avancé avec succès que la façon dont ces logiciels traitent les documents constituait une violation du brevet en question, émis aux États-Unis.
Microsoft s'est dite «déçue» de la décision du juge et a indiqué qu'elle la portera en appel.
Au mois de mai, le jury dans cette affaire, portée à l'attention d'un tribunal texan, a attribué 200 millions $ US à i4i après avoir conclu que Microsoft avait «délibérément» commis une contrefaçon en matière de brevet, aux dépens de la firme torontoise. Le juge avait cependant le pouvoir d'accroître cette somme.
Mardi, le juge Leonard Davis, de la Cour de district des États-Unis à Tyler, au Texas, a maintenu le verdict du jury dans son jugement final. Il a également ajouté 90 millions $ US à la somme établie par les jurés.
Le juge a en outre émis une injonction interdisant à Microsoft de se servir de la technologie brevetée dans quelque version que se soit de Word, actuelle ou à venir. Il a donné à l'entreprise un délai de 60 jours, ou jusqu'à la mi-octobre, pour se soumettre à cette exigence.
Par voie de communiqué, l'inventeur Michel Vulpe, qui a fondé i4i, s'est dit heureux du jugement.
La société torontoise avait intenté une poursuite contre Microsoft, l'an dernier, au sujet de la façon dont Word 2003 et Word 2007 adaptent le langage XML, utilisé afin d'encoder et d'afficher de l'information.