Le gendarme de la Bourse de Toronto envisage une amende record de 100 M$ contre les deux plus hauts dirigeants de Research in Motion (T.RIM).

Le gendarme de la Bourse de Toronto envisage une amende record de 100 M$ contre les deux plus hauts dirigeants de Research in Motion [[|ticker sym='T.RIM'|]].

C'est ce qu'affirme jeudi le quotidien Globe and Mail.

L'amende sanctionnerait leur rôle dans une affaire doptions antidatées remontant à 1996.

Les discussions entre la Commission des valeurs mobilières de la province d'Ontario (CVMO) et les avocats représentant les codirecteurs du fabricant du BlackBerry, Jim Balsillie et Mike Lazaridis, sont bien avancées, a ajouté le journal, citant des sources proches du dossier.

Joint chez lui, M. Balsillie a refusé de commenter ce qu'il a qualifié de «rumeurs», a indiqué le quotidien, qui n'a pas pu obtenir la version de M. Lazaridis ou de son avocat.

Des sources ont précisé au journal que la CVMO avait ouvert son enquête en 2006 et qu'elle avait commencé à négocier un règlement l'automne dernier. La CVMO a refuse de commenter.

L'autorité des marchés chercherait à faire payer à M. Balsillie le gros de l'amende et à le forcer à céder pour un temps son siège au conseil d'administration de RIM, selon le journal.

Une source proche des discussions a indiqué que les parties sont près d'un accord mais que rien n'a encore été conclu, notamment le montant de l'amende.

En 2007, un comité spécial mis en place par RIM avait établi que le groupe avait antidaté plus de 40% des options d'achat d'actions offertes aux employés et aux dirigeants en 1996.

Les options d'achat d'actions permettent aux employés d'entreprises d'acheter des titres à un prix fixe, en général au cours de clôture du jour où elles leur sont attribuées.

Elles sont antidatées quand une entreprise date rétroactivement les options pour les aligner sur un creux boursier du titre, créant instantanément un gain sur papier.

Le comité spécial de RIM avait estimé que MM. Balsillie et Lazaridis avaient ainsi empoché 1,6 M$ US américains entre 1996 et 2006, sommes qu'ils ont remboursées, tout comme les frais judiciaires encourus par le groupe.