Pour savoir quels seront les documents nécessaires à la bonne gestion de notre entreprise, il faut d'abord déterminer sa forme juridique. Il en existe trois: l'entreprise individuelle non incorporée, la société en nom collectif et l'incorporation.

Pour savoir quels seront les documents nécessaires à la bonne gestion de notre entreprise, il faut d'abord déterminer sa forme juridique. Il en existe trois: l'entreprise individuelle non incorporée, la société en nom collectif et l'incorporation.

L'entreprise individuelle, qui convient surtout aux travailleurs autonomes, est la plus simple et la moins coûteuse.

Il suffit de s'immatriculer auprès du Registre des entreprises du Québec pour 32$. Mais attention: l'entrepreneur est alors responsable à titre personnel des dettes contractées par l'entreprise.

La société en nom collectif regroupe plusieurs individus qui s'associent mais ne souhaitent pas s'incorporer. Certains sont tentés par cette formule parce qu'ils ne veulent pas débourser les frais d'une incorporation.

«Mais cela revient presque aussi cher parce qu'il faut payer un avocat pour faire le contrat d'associés, qui peut coûter un minimum de 500$», indique Me François Légaré, avocat spécialisé en droit des affaires.

Selon lui, la société en nom collectif n'est pas le meilleur véhicule parce qu'elle implique une responsabilité illimitée des associés à l'égard des dettes de l'entreprise.

Bien que plus coûteuse au départ, l'incorporation offre l'avantage à l'entrepreneur de ne pas être légalement responsable des dettes de l'entreprise si les choses tournent mal.

«C'est toujours un risque de se lancer en affaires, et mieux vaut limiter ces risques dans la mesure du possible», croit Me Légaré.

Il en coûte de 600$ à 1000$ en frais d'avocats pour l'incorporation, qui peut se faire auprès du gouvernement provincial ou fédéral.

Consulter un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est conseillé pour éviter des erreurs. Les droits de constitution sont de 300$ au provincial, ou 250$ au fédéral.

Pour déterminer quelle forme juridique convient le mieux à notre entreprise, Me Frédéric Letendre, avocat et agent de marques de commerces chez Lafortune Cadieux, suggère de se poser quelques questions.

Suis-je seul ou avec d'autres? Quel sera le type d'activités de l'entreprise? Quel sera le chiffre d'affaires généré? Y a-t-il énormément de capitaux nécessaires? Quels sont les risques pour les individus?

«C'est du cas par cas, mais plusieurs comptables nous disent que c'est à partir de 100 000$ de chiffres d'affaires qu'il faut s'incorporer. Sauf que pour avoir accès à certains programmes gouvernementaux de subventions, il faut le faire obligatoirement», explique-t-il.