Le casse-tête du papier commercial est encore loin d'être résolu. Hier, le juge responsable a indiqué qu'il approuvera probablement le plan de restructuration, mais si tel est le cas, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel.
Le casse-tête du papier commercial est encore loin d'être résolu. Hier, le juge responsable a indiqué qu'il approuvera probablement le plan de restructuration, mais si tel est le cas, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel.
Le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, rendra sa décision d'ici vendredi. Il s'est montré plutôt favorable au plan de restructuration amélioré qui a été présenté par le comité. «Je vais approuver», a-t-il dit, à moins que des éléments significatifs dans ses notes le convainquent de changer d'avis.
Tel que présenté, le plan ne satisfait toujours pas certains gros détenteurs de ce papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Parmi eux figurent les entreprises Transat, Jean Coutu, Pomerleau et Ace Mortgage, dont le papier leur a été vendu par la Banque Nationale.
Poursuite pour fraude?
À l'origine, l'approbation du plan signifiait l'abandon de toute poursuite envers les banques qui ont vendu le PCAA. Le juge a demandé des modifications pour permettre des poursuites, mais hier, ces modifications apparaissaient beaucoup trop limitatives aux yeux des porteurs récalcitrants de PCAA.
Essentiellement, selon le plan modifié, les porteurs pourront poursuivre à la seule condition qu'ils prouvent que le papier leur a été vendu frauduleusement par un représentant de leur institution financière. Le plan ne s'en remet pas à la jurisprudence pour définir la fraude, mais propose plutôt une définition bien précise.
Dans une éventuelle poursuite, les porteurs devront prouver que les termes utilisés pour leur vendre le papier étaient faux. En plus, ils devront démontrer que le représentant qui leur a vendu le papier avait l'intention de les tromper, comprend-on notamment de la proposition modifiée. De telles poursuites devraient être entamées dans les neuf semaines suivant l'approbation du plan. "Il est très difficile de gagner avec la définition de fraude qui est proposée", a dit Allan Sternberg, avocat d'Ace Mortgage.
L'avocat James Wood, qui représente 18 entreprises, dont Jean Coutu et Transat, soutient de son côté que les changements apportés sont cosmétiques.«Si nous trouvons une fraude contre des banques qui ne sont pas des vendeurs de PCAA, nous n'aurons aucun recours», a dit M. Woods, demandant au juge de rejeter la proposition.
Hier, le juge Colin Campbell a critiqué les avocats des récalcitrants pour ne pas avoir donné d'exemples de fraudes possibles.
Advenant que le plan soit accepté tel quel par le juge, James Woods indique que la cause sera vraisemblablement portée en appel. «Pas de doute qu'il y aura un appel», a également déclaré Me Sternberg.
Cette nouvelle procédure repousserait encore une fois la restructuration. Rappelons qu'environ 32 milliards de dollars de PCAA font l'objet d'un gel de transactions depuis la mi-août. À elle seule, la Caisse de dépôt et placement du Québec en détient encore quelque 12,6 milliards.
La restructuration a été approuvée par 96% des porteurs, dont les investisseurs particuliers. Le groupe récalcitrant, moins important en nombre, détient tout de même plus de 1,6 milliard de dollars de PCAA, essentiellement vendu par la Banque Nationale.
Avant de faire valoir leur point de vue en appel, les récalcitrants devraient d'abord demander à la Cour si elle accepte d'entendre la cause. Les observateurs ne doutent pas de cette acceptation. Ensuite, les juges entendront l'appel et trancheront. «Mes avocats m'assurent que la Cour d'appel accepterait une audition rapide», a dit Purdy Crawford, responsable du comité de restructuration.
De son côté, Allan Sternberg croit que la Cour pourrait avoir tranché dès la mi-juillet.
Advenant l'acceptation du plan sans procédure d'appel, Purdy Crawford indique que les nouveaux titres qui remplaceront le PCAA pourraient être émis aussi rapidement qu'à la fin de juin. Ces titres auront une échéance qui s'étendra jusqu'à neuf ans, comparativement à quelques mois pour les anciens.