Cette fois-ci, les règles de l'ALÉNA ont joué en faveur du Canada. Le tribunal de l'ALÉNA vient de rejeter la plainte déposée il y a six ans par la compagnie américaine UPS, qui alléguait que le gouvernement canadien donne un avantage indu à Postes Canada.

Gilles Fisette

Cette fois-ci, les règles de l'ALÉNA ont joué en faveur du Canada. Le tribunal de l'ALÉNA vient de rejeter la plainte déposée il y a six ans par la compagnie américaine UPS, qui alléguait que le gouvernement canadien donne un avantage indu à Postes Canada.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), rapporte son président local, Pierre Avard, est des plus heureux de cette décision.

Dans un communiqué rendant publique cette décision de l'ALÉNA, le syndicat rappelle qu'UPS invoquait le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain qui accorde aux entreprises le droit de poursuivre des gouvernements si elles estiment que des mesures publiques nuisent à leurs investissements. UPS avançait que le réseau canadien de boîtes aux lettres et de bureaux de poste financé par l'État offrait à Postes Canada un avantage qui nuisait à UPS dans ses investissements.

Selon le syndicat, le tribunal a rejeté les allégations d'UPS de traitement inéquitable en ce qui concerne le réseau postal, les douanes et le Programme d'aide aux publications de Patrimoine Canada.

"Nous sommes très heureux que le tribunal de l'ALÉNA ait rejeté la plainte, mais cela ne veut pas dire que l'ALÉNA fonctionne pour autant. L'ALÉNA a permis à UPS de faire subir un procès à notre service postal public et à nos emplois. Un procès secret", a déclaré Deborah Bourque, la présidente nationale du STTP.

Elle a ajouté que "la population et les travailleurs des postes devraient pouvoir faire entendre leurs voix quand leurs emplois ou leurs services publics sont menacés".