L'Autorité des marchés financiers du Québec a obtenu hier une injonction interlocutoire enjoignant de se taire à un de ses ex-employés, qui a critiqué l'AMF, dans La Presse Affaires du 13 octobre, pour sa conduite durant les années qui ont mené au scandale Norbourg.
L'Autorité des marchés financiers du Québec a obtenu hier une injonction interlocutoire enjoignant de se taire à un de ses ex-employés, qui a critiqué l'AMF, dans La Presse Affaires du 13 octobre, pour sa conduite durant les années qui ont mené au scandale Norbourg.
Scott Disher, qui a fait deux mandats de consultation en 2001 et en 2002 pour le département des enquêtes de la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant devenue l'AMF), a déclaré à La Presse Affaires que l'ex-enquêteur de la CVMQ, Éric Asselin, avait enquêté sur Vincent Lacroix et Norbourg dans le cadre d'une enquête informelle de la CVMQ avant de se joindre à Norbourg comme vice-président des finances en mars 2002.
Dans un communiqué diffusé le 13 octobre, l'AMF a nié les allégations de M. Disher et affirmé que M. Asselin n'avait jamais été " désigné " enquêteur au dossier Norbourg. L'AMF y affirmait aussi que M. Disher n'a jamais été affecté au dossier Norbourg dans l'exécution de ses mandats à la CVMQ.
Dans l'article de La Presse Affaires, M. Disher critiquait aussi la CVMQ d'avoir toléré une transgression éthique majeure en laissant M. Asselin traverser chez Norbourg.
L'AMF a diffusé hier après-midi un communiqué de presse se lisant comme suit: " À la demande de l'Autorité des marchés financiers, l'honorable Rodolphe Bilodeau, de la Cour supérieure, a prononcé aujourd'hui une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre de Scott Disher, l'enjoignant de respecter les obligations contractuelles qu'il avait prises envers la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que les obligations légales que lui imposent les dispositions du Code civil du Québec. "
Selon l'AMF, M. Disher n'a pas le droit de parler des affaires internes de son ancien employeur.
Selon l'AMF, l'article intitulé " Asselin enquêtait sur Norbourg " comportait des informations " fausses, trompeuses ou mensongères ".
En réponse à des questions précises de La Presse Affairessur les allégations de M. Disher, l'AMF avait envoyé une mise en demeure à M. Disher lui enjoignant de se rétracter à La Presse Affaires.
© 2006 La Presse. Tous droits réservés.