La Cour supérieure a rejeté jeudi une requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) présentée au nom des représentants ayant vendu à leurs clients-investisseurs des Fonds Evolution, Norbourg et Perfolio ou faisant partie de Gestion Patrimoine Tandem.

La Cour supérieure a rejeté jeudi une requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) présentée au nom des représentants ayant vendu à leurs clients-investisseurs des Fonds Evolution, Norbourg et Perfolio ou faisant partie de Gestion Patrimoine Tandem.

Le requérant, Francis Rosso, reprochait à l'AMF d'avoir manqué à ses obligations d'assurer la protection des investissements confiés à Norbourg et à ses sociétés affiliées.

Il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements, la perte de commissions sur les fonds placés (actifs sous gestion), plus des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation.

Le juge Jean-Yves Lalonde en arrive à la conclusion que le requérant Rosso n'est pas en mesure d'assurer une représentation adéquate du groupe qu'il se propose de représenter en raison d'un conflit d'intérêts potentiel.

«Le requérant (Rosso) aurait reçu la somme de 40 000 $ le 15 février 2005 afin de transférer sa clientèle à Norbourg Groupe Financier.»

«A ce stade, le Tribunal ne tire aucune inférence de ce pacte sinon que dans le contexte du scandale connu, ce fait s'avère stigmatisant et dénote un manque de transparence. Cette transaction éveille des soupçons de conflits d'intérêts», indique le juge qui rejette la requête.»