La Société canadienne des postes a indiqué mardi que la contestation de United Parcel Service à son endroit, déposée en vertu de l'ALENA, avait été rejetée.
La Société canadienne des postes a indiqué mardi que la contestation de United Parcel Service à son endroit, déposée en vertu de l'ALENA, avait été rejetée.
Cette résolution permet de mettre fin à une dispute qui durait depuis sept ans.
UPS, la compagnie de livraison de colis la plus importante au monde, avait déposé une réclamation de 160 M$ US en avril 2000 à l'endroit du gouvernement canadien, accusant Postes Canada de concurrence déloyale selon les termes de l'Accord de libre-échange nord-américain.
UPS affirmait que Postes Canada profitait d'un avantage injuste parce que ses services de poste prioritaire et express profitaient d'une infrastructure déjà existante, que les compagnies privées doivent financer elles-mêmes.
La PDG de la Société canadienne des postes, Moya Greene, a toutefois déclaré durant l'assemblée annuelle de la compagnie que la contestation avait été rejetée par le tribunal de l'ALENA.
«Ce qui fait que l'idée selon laquelle nous utilisions le petit peu de marché privilégié que nous avons au Canada pour subventionner de façon impropre nos autres services, est maintenant chose du passé», a affirmé Mme Greene, qui a dit avoir été mise au courant de la nouvelle lundi soir.
Greg Kane, un porte-parole d'UPS, a qualifié de décevante la décision de l'ALENA.
«Nous espérions évidemment un résultat plus favorable, mais nous respectons quand même le processus de résolution des disputes de l'ALENA et la décision», a déclaré M. Kane depuis le siège social canadien de la compagnie, à Mississauga, en Ontario.
«Notre motivation première dans ce dossier était de développer et de promouvoir des règles de jeu qui soient équitables, ici au Canada, pour le marché des services de messageries, a-t-il ajouté. C'est ce que nous visons toujours.»
La compagnie, qui a des activités au Canada depuis plus de 30 ans, étudie encore le jugement de l'ALENA, a indiqué M. Kane.
Plus tôt au cours de l'assemblée, Mme Greene a fait savoir que les Canadiens devaient s'attendre à une hausse du prix des timbres en 2008 pour certaines catégories de poste, comme la livraison de colis.
«En ce qui a trait aux envois de format lettre, tout dépendra du taux d'inflation cette année, a-t-elle dit. Mais dans d'autres catégories, comme par exemple certains services de livraison de colis et de marketing direct, je pense qu'il faut s'attendre à ce que nous avancions au même rythme que le marché, là où nous estimons avoir une valeur ajoutée. Nous serons très raisonnables et respectueux envers nos clients.»
Une décision au sujet du prix des timbres pour les envois de format lettre devrait être rendue d'ici la fin du mois.
La Société canadienne des postes a enregistré des recettes d'exploitation de 7,3 G$ l'an dernier, en hausse de 4,6% par rapport à l'année précédente, avec un profit de 119 M$, en baisse de 40%.