Vincent Lacroix devrait savoir d'ici la fin juin s'il a convaincu un tribunal d'appel de réduire sa peine de prison de douze ans à seulement cinq ans moins un jour.
Vincent Lacroix devrait savoir d'ici la fin juin s'il a convaincu un tribunal d'appel de réduire sa peine de prison de douze ans à seulement cinq ans moins un jour.
M. Lacroix en appelait hier de la peine pénale record que lui a imposée en janvier dernier le juge Claude Leblond, au terme d'un procès d'une soixantaine de jours. Le juge André Vincent a indiqué qu'il tentera de rendre sa décision «d'ici la fin du mois».
Le juge n'a rien annoncé hier, mais il n'a pas semblé très sensible à certains des arguments invoqués hier par l'avocat de M. Lacroix, Me Clément Montérosso.
Selon Me Monterosso, M. Lacroix mérite la peine maximale de cinq ans moins un jour. Mais deux fois et demie le maximum, c'est déraisonnable et excessif, dit il.
Me Monterosso a marqué plusieurs points en rappelant ce qui est arrivé la dernière fois qu'un juge de première instance a dépassé la peine maximale pour des malversations financières. Le 10 janvier 2003, Sheldon Zelitt avait été reconnu coupable de 11 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Alberta, pour avoir manipulé le titre de VisualLABS, cotée à la Bourse de l'Alberta.
Or malgré la nature préméditée et planifiée des malversations faites en toute connaissance de cause par Zelitt, aux dépens de gens dont il a violé la confiance, la poursuite a exigé quatre ans de prison, un an de moins que le maximum prévu par la loi albertaine, a noté hier Me Monterosso.
Le juge albertain a empilé une deuxième peine de quatre ans consécutive à la première. C'est cette deuxième tranche de quatre ans qui est tombée en appel.
Me Monterosso estime qu'aucun dossier dans la jurisprudence canadienne ne soutient la peine de 12 ans imposée à M. Lacroix par le juge Leblond.
Mais Me Monterosso a lui-même évoqué le cas de Dual Capital Management et de son président Warren Wall, au début des années 2000 en Ontario. La fraude de 2,8 millions aux dépens de 56 investisseurs lui a valu une peine de 30 mois, supérieure au maximum (à l'époque) de 24 mois.
Cela a donné l'occasion à l'avocat de l'AMF, Éric Downs de taper sur le même clou, mais en l'invoquant justement pour souligner que le juge Leblond, qui a jugé M. Lacroix en première instance, a confectionné sa sentence selon la gravité des faits devant lui et qu'il pouvait choisir d'imposer plusieurs peines consécutives.
Me Downs a rappelé la gravité des gestes de M. Lacroix, 115 millions détournés, aux dépens de 9200 investisseurs, dont un grand nombre sont ruinés. Me Downs a rappelé au juge d'appel que la sentence de 12 ans tenait compte des conséquences très graves que sont venues expliquer en cour les victimes de M. Lacroix, durant son procès.
Me Monterosso a argué que la fraude qui a valu seulement 18 mois au publicitaire Coffin, dans le scandale des commandites, avait un nombre de victimes plus grand, soit «6 millions de contribuables québécois».
Ce à quoi le juge Vincent lui a répondu: «Est-ce que l'un aurait pu venir témoigner en cour qu'il a été ruiné?».
Quand Me Monterosso et Me Downs ont terminé leurs survols des précédents au pays, la plus grande fraude, en argent détourné, atteignait 5,7 millions de dollars. Celle qui a touché le plus de victimes en avait 56.
Le juge a pris la peine de dire à Me Monterosso qu'aucune des causes qu'on lui a citées hier n'avait l'ampleur des 9200 victimes de M. Lacroix, lésées de 115 millions.
Me Downs, de l'AMF, a rappelé au juge Vincent une décision de la semaine dernière, de la Cour suprême, conseillant aux juges de moins hésiter à imposer la peine maximale à ceux qui sont déclarés coupables de crimes ou infractions graves.