Le 21 septembre 2001, Bombardier (T.BBD.B) a invoqué les attentats terroristes contre le World Trade Center pour congédier sans compensation son sous-traitant Techni-Paint, de Trois-Rivières, affirmant être touchée «de façon directe et dramatique».

Le 21 septembre 2001, Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] a invoqué les attentats terroristes contre le World Trade Center pour congédier sans compensation son sous-traitant Techni-Paint, de Trois-Rivières, affirmant être touchée «de façon directe et dramatique».

Jeudi, en Cour supérieure, deux cadres de Bombardier Aéronautique ont admis que l'annulation du contrat avait été motivée par l'inauguration imminente (le 22 octobre 2001) d'un tout nouvel atelier de peinture à l'avionnerie Bombardier de Dorval, qui permettrait de se passer de Techni-Paint.

Comme Techni-Paint avait dès 2000 écarté tous ses autres clients pour donner priorité à Bombardier et son contrat de trois ans visant la peinture de 180 réactés régionaux RJ-200, elle s'est retrouvée sans revenus à l'automne 2001 et a fait faillite en 2002; 95 employés ont perdu leur travail.

La firme soutient qu'elle aurait pu survivre le temps de trouver de nouveaux clients si Bombardier n'avait pas refusé «de mauvaise foi» de payer 1,7 million de dollars en pénalités d'annulation.

Le syndic de Techni-Paint poursuit Bombardier pour abus de droit et réclame 3,9 millions en dommages. Une Caisse populaire qui avait une hypothèque sur Techni-Paint poursuit aussi Bombardier, pour 1,5 million.

Bombardier avait le droit d'annuler le contrat sur simple avis de 120 jours, mais invoque la «force majeure» pour ne pas payer les pénalités prévues au contrat.

Jeudi, le directeur général de l'approvisionnement pour le programme RJ-200, Jocelyn Lecompte, a dit à la cour que Bombardier a suspendu les livraisons d'une trentaine de fournisseurs du programme RJ-200 le 21 septembre. Techni-Paint est le sous-traitant qui a vu son contrat annulé.

«Pourquoi? Parce qu'on voyait chez Bombardier qu'on pourrait peinturer soi-même les avions qui restaient?» a demandé l'avocat de la poursuite, Clément Samson.

«C'est probable», a répondu M. Lecompte, qui a aussi reconnu que l'interdiction de voler imposée partout aux États-Unis avait déjà été levée par le gouvernement américain quand il a invoqué la force majeure dans l'annulation du contrat de Techni-Paint, le 21 septembre 2001.

Jeudi, Me Samson a aussi fait admettre à Bombardier que le trimestre qui a suivi le 11 septembre, loin d'avoir été une catastrophe, a en fait été un trimestre record, avec 46 livraisons de RJ-200, 64% de plus que la moyenne de livraisons des trois trimestres précédents.

Mais M. Lecompte a souligné qu'au moment où il a invoqué la «force majeure», la situation était très incertaine. Durant quelques semaines, les avions sortaient de la chaîne d'assemblage et restaient stationnés là, non réclamés par les clients.

Me Samson ne conteste pas que Bombardier a vécu de l'incertitude. Mais il tente de convaincre le juge Marc-André Blanchard que le 11 septembre, commercialement, n'a pas été un évènement catastrophique qui pouvait délier l'avionneur de ses engagements contractuels.