Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty a favorablement accueilli l'annonce d'une entente sur la restructuration des 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) non bancaire.
Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty a favorablement accueilli l'annonce d'une entente sur la restructuration des 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) non bancaire.
«Cette entente produira un résultat stable et efficace pour les investisseurs et les fournisseurs d'actifs», a déclaré vendredi le ministre Flaherty dans un communiqué.
M. Flaherty a confirmé la contribution de 1,3 milliard $ du gouvernement fédéral, dans le cadre d'un partenariat avec les gouvernements du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta.
L'entente sur la restructuration des 32 milliards $ de PCAA et fait suite à la décision de la Cour supérieure de l'Ontario de prolonger jusqu'au 16 janvier 2009 la période de sursois relative au plan du comité sur la restructuration.
Le comité pancanadien des investisseurs de PCAA a annoncé mercredi la conclusion de l'entente entre chacune des parties impliquées dans le dossier.
Le comité a estimé que le processus en vue de compléter cette restructuration pouvait maintenant commencer.
«Conformément aux conditions de l'entente conclue entre les gouvernements, les banques d'affaires fournisseuses d'actifs, les banques canadiennes de l'Annexe 1 et le comité des investisseurs, les gouvernements, de concert avec certains participants à la restructuration, vont offrir au total 4,45 milliards $ de garanties de marge supplémentaires afin de soutenir le plan de restructuration proposé», a indiqué mercredi le comité.
«La décision du gouvernement d'appuyer ce plan de restructuration montre qu'il est toujours résolu à protéger la stabilité financière et à assurer la santé des marchés de capitaux dans ces temps très difficiles», a estimé le ministre Flaherty.
Il s'est par ailleurs dit «persuadé» de ne pas avoir besoin de recourir au «filet de sécurité» accordé par l'aide des gouvernements, et que le risque aux contribuables restait «faible».
«Il importe de noter que cette mesure appuie une solution dirigée par les marchés.»
Une requête pour approbation de la Cour sera soumise au début de janvier afin d'obtenir l'approbation du processus de clôture et de certains amendements, tenant compte entre autres des facilités de premier rang et des améliorations au plan.