L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi qu'elle intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec à l'encontre du conseiller en valeurs Groupe financier Monexia.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi qu'elle intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec à l'encontre du conseiller en valeurs Groupe financier Monexia.
Dans sa poursuite, l'AMF porte trois chefs d'accusation contre Monexia pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.
Monexia n'aurait pas obtenu l'accord de l'AMF afin de modifier le volume d'emprunts prévu au Règlement sur les valeurs mobilières en empruntant un montant de 95 764 $ auprès de Capital 3 Gestion FX.
L'AMF accuse également l'entreprise de ne pas posséder un fonds de roulement d'au moins 25 000 $ et la franchise que comporte ses assurances ou le cautionnement prévu au Règlement sur les valeurs mobilières.
Enfin, Monexia aurait omis d'aviser sans délai l'AMF du fait qu'elle ne possédait plus ce fonds de roulement.
L'Autorité des marchés financiers, qui réglemente et encadre le secteur financier du Québec, a demandé une amende totale de 6000 $, plus les frais, pour ces trois chefs.