La Cour du Québec a reconnu Luigi Muro coupable des 50 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers pour sa participation dans le scandale financier Mount Real, le condamnant à payer une amende de 324 000 $.
La Cour du Québec a reconnu Luigi Muro coupable des 50 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers pour sa participation dans le scandale financier Mount Real, le condamnant à payer une amende de 324 000 $.
Cette amende représente le double de l'amende minimale requise par la loi, plus les frais, a précisé l'AMF dans un communiqué, lundi.
Luigi Muro faisait face à 50 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières notamment en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation et Mount Real Corporation, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des titres d'emprunt des sociétés énumérées ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
Luigi Muro a en outre été reconnu coupable d'avoir agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
Le 24 janvier 2007, l'Autorité des marchés financiers avait porté 619 chefs d'infraction contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.
À ce jour, avec cette nouvelle condamnation, quatre individus, soit Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer et Luigi Muro, ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 134 chefs et de 802 000 $ d'amendes.
Les malversations dans le dossier Mount Real ont fait perdre un total de 130 M$ à quelque 1600 investisseurs.
La firme d'investissement avait été mise sous la supervision d'un administrateur provisoire en novembre 2005 après que plusieurs investisseurs se soient plaints d'être incapables d'obtenir le paiement d'intérêts et de capital garanti.