Le temps est venu pour le gouvernement du Québec d'éliminer les généreux crédits d'impôt consentis aux fonds d'investissements de la FTQ et de la CSN, qui ne répondent ni aux besoins des entreprises en démarrage ni à ceux de l'économie du Québec, selon une étude réalisée par un chercheur de l'Université Laval.

Hélène Baril

Le temps est venu pour le gouvernement du Québec d'éliminer les généreux crédits d'impôt consentis aux fonds d'investissements de la FTQ et de la CSN, qui ne répondent ni aux besoins des entreprises en démarrage ni à ceux de l'économie du Québec, selon une étude réalisée par un chercheur de l'Université Laval.

Dans un bilan des activités de ces fonds d'investissement au Canada et au Québec réalisé pour l'Institut économique de Montréal, le professeur Jean-Marc Suret soutient que l'économie québécoise n'a plus besoin de ces fonds parce que le capital de risque abonde.

L'Ontario, qui a déjà fait ce constat, abolira les crédits d'impôt aux fonds de travailleurs en 2011. «Les besoins annuels en capital de risque sont de l'ordre de 400 millions au Canada et de 100 millions au Québec. Or, les fonds de la FTQ et de la CSN récoltent 10 fois cette somme par année, soit 1 milliard de dollars», explique-t-il.

Les fonds de travailleurs ont tellement d'argent à investir que le gouvernement a dû leur permettre de mettre leur argent dans l'immobilier, dans des entreprises à l'étranger et dans des grosses entreprises qui n'ont aucun mal à se financer autrement.

«Quand un gouvernement donne un avantage fiscal, c'est pour régler un problème et le secteur immobilier, les sociétés étrangères et les grosses entreprises n'ont pas de problème de financement», dit le professeur.

Par contre, précise-t-il, le Québec continue de souffrir d'un retard au niveau de la productivité et de la technologie, après 25 ans d'avantages fiscaux consentis aux fonds de travailleurs.

Ces crédits d'impôt coûtent cher. Ils ont déjà privé le Trésor québécois de 2,7 milliards entre 1983 et 2003. Chaque année, le milliard de dollars de nouvelles contributions coûte entre 300 et 400 millions aux gouvernements. «C'est l'équivalent du budget des universités», calcule Jean-Marc Suret, qui estime que cet argent pourrait être mieux utilisé.

Tant pour le Fonds de solidarité FTQ que pour Fondaction, le fonds d'investissement de la CSN, les arguments de Jean-Marc Suret ne sont rien de nouveau. «C'est un plaidoyer qu'on est habitués d'entendre», a commenté Geneviève Morin, directrice des Finances et du développement corporatif à Fondaction.

Selon elle, les investissements des fonds de travailleurs sont non seulement utiles, mais ils coûtent aussi moins cher que d'autres mesures fiscales et profitent à plus de contribuables. «L'exemption en gain de capital et le crédit d'impôt pour dividendes sont deux mesures fiscales qui coûtent plus cher au gouvernement et qui profitent à moins de gens», a-t-elle illustré.

Au Fonds de solidarité FTQ, Mario Tremblay fait valoir qu'à deux reprises, en 2000 et en 2005, une étude indépendante réalisée par Secor a conclu que les crédits d'impôt accordés par les gouvernements sont vite remboursés par les impôts générés par les activités des fonds de travailleurs. «À Ottawa, la période de remboursement est de trois ans et de deux ans à Québec», a-t-il précisé.

Les deux porte-parole font aussi valoir que les fonds ont encouragé beaucoup de travailleurs à épargner en vue de leur retraite, ce qui bénéficiera plus tard à l'État.

Mais pour le professeur Suret, l'État aurait pu encourager l'épargne en prévision de la retraite en canalisant plus d'argent vers les régimes publics, comme la Régie des rentes au Québec, qui obtient de bien meilleurs rendements sur ses fonds. «Le rendement des fonds de travailleurs est inférieur à celui de l'ensemble des indices de références, des fonds de petite capitalisation et même des bons de Trésor», souligne-t-il.

Le professeur doute qu'un gouvernement minoritaire comme celui de Jean Charest ait le courage de mettre la hache dans un abri fiscal très populaire. «On peut quand même lancer le débat, dit-il. Il faut commencer à poser des questions si on veut des réponses un jour».

FTQ CONTRE CSN

Fonds de solidarité FTQ

Fondation: 1983

Actif : 7,4 milliards

Valeur de l'action: 25,40$

Rendement au 30 novembre 2007:,2%

Rendement depuis les débuts : 5%

Fondaction CSN

Fondation: 1996

Actif : 554 millions

Valeur de l'action: 10,36$

Rendement au 30 novembre 2007:-3,2%

Rendement depuis les débuts : 1,04%