Le CRTC a rendu jeudi une décision accordant une victoire partielle tant à Telus (T.T) qu'à ses opposants relativement à des frais d'accès au réseau.

Mis à jour le 17 avr. 2008

Le CRTC a rendu jeudi une décision accordant une victoire partielle tant à Telus [[|ticker sym='T.T'|]] qu'à ses opposants relativement à des frais d'accès au réseau.

Cette décision affecte environ 500 000 clients de la compagnie de téléphone en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le CRTC a conclu que Telus facturait indûment des frais d'accès au réseau à certains clients. L'organisme a ainsi ordonné à Telus d'accorder une remise aux abonnés au service de résidence qui ont payé ces frais mensuels, mais qui n'ont effectué aucun appel sur le réseau interurbain de l'entreprise pendant le mois en question.

L'organisme de réglementation a toutefois ajouté que l'entreprise n'était pas tenue d'accorder une remise aux clients ayant effectué des appels interurbains pendant ce mois.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a affirmé que les frais mensuels facturés aux clients qui n'avaient effectué aucun appel interurbain représentaient une augmentation non autorisée du tarif du service local de résidence.

Il a ajouté que l'organisme se servirait, au besoin, de ses pouvoirs pour faire respecter l'intérêt des consommateurs de services de télécommunications, notamment dans les cas où les entreprises imposent des frais non autorisés.

La société torontoise Yak Communications Canada, de même que l'Association des consommateurs du Canada (ACC), le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP), avaient fait appel au CRTC.

Ils voulaient obtenir l'élimination des frais d'accès de Telus - plus importante compagnie de téléphone dans l'Ouest canadien et deuxième en importance au pays, derrière Bell Canada[[|ticker sym='T.BCE'|]] - ainsi que leur remboursement aux consommateurs les ayant versés.