L'Autorité des marchés financiers (AMF) réclame une nouvelle fois une peine d'emprisonnement à l'égard de Stevens Demers de la société Enviromondial, auprès de la Cour du Québec.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) réclame une nouvelle fois une peine d'emprisonnement à l'égard de Stevens Demers de la société Enviromondial, auprès de la Cour du Québec.
Pas moins de 64 nouveaux chefs d'accusation sont portés contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Des amendes de près de 500 000 $ sont également réclamées.
Depuis des années, le nom de Stevens Demers se trouve dans les annales de l'AMF et de son ancêtre, la Commission des valeurs mobilières du Québec dont la première poursuite à son égard remonte à octobre 2002.
M. Demers avait plaidé coupable à 33 chefs d'accusation et avait écopé d'amendes totalisant 81 000 $.
Dans ses plus récentes accusations, l'AMF soutient que M. Demers, lié aux sociétés Enviromondial et United Environmental Energy Corporation, a procédé au placement d'une forme d'investissement sans avoir soumis un prospectus.
Il aurait de plus exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité.
Les deux autres poursuites pénales à l'encontre de Demers ont été intentées en mars et août 2007. Des peines d'emprisonnement et de fortes amendes sont demandées.