Connaissez-vous l'histoire du policier en service qui se fait arrêter pour excès de vitesse? Cette histoire apparemment impossible est pourtant en train de se produire dans le dossier de Cinar.

Connaissez-vous l'histoire du policier en service qui se fait arrêter pour excès de vitesse? Cette histoire apparemment impossible est pourtant en train de se produire dans le dossier de Cinar.

Mercredi en fin d'après-midi, l'huissier qui gère les biens de Cinar a reçu la visite d'un autre huissier, se faisant saisir ses comptes de banque!

L'huissier en question, Paquette et associés, a reçu la visite de l'huissier Saulnier Robillard Lortie.

Essentiellement, cette saisie tire son origine d'un jugement ordonnant à l'huissier Paquette de rembourser 588 175$ à Cinar, ce qu'elle omet de faire.

Cet argent a été déposé par Paquette à la Banque Nationale puis investi dans du papier commercial contaminé. Ce type de papier, rappelons-le, fait l'objet d'un gel de transactions au Canada depuis la mi-août.

Mercredi, en Cour supérieure, Paquette a tenté se faire casser cette saisie, qui met son fonctionnement en péril. Le tribunal a rejeté cette demande, mais a toutefois demandé à Cinar d'en suspendre l'application dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire.

Selon Cinar, Paquette n'aurait jamais dû investir cet argent dans du papier commercial. Cinar soutient que ce placement est contraire aux règles de la Chambre des huissiers de justice, selon lesquelles «l'huissier doit déposer dans une institution financière autorisée à recevoir des dépôts toute somme d'argent ou effet de commerce perçu...».

Cinar soutient que l'argent a été investi dans le courtier Financière Banque Nationale, qui n'est pas une «institution financière autorisée à recevoir des dépôts», contrairement à une Banque.

De son côté, Paquette affirme que ces placements «présumés sûrs» respectaient les dispositions du Code civil. Le juge Jean-Yves Lalonde a fixé l'audition sur le fond au 23 mai.

Rappelons que l'argent placé par l'huissier Paquette est tiré de la vente des immeubles de Westmount et de Magog que détenait l'ex-patron de Cinar, Ronald Weinberg. Cet argent fait partie du règlement à l'amiable entre Cinar et Ronald Weinberg.

«Cinar n'aurait jamais accepté l'entente si elle avait su que le produit de la vente des immeubles avait été investi» dans du papier commercial contaminé.

Dans le milieu juridique, c'est la première fois qu'on voit un huissier se faire saisir. Bientôt, peut-être, un policier recevra-t-il une contravention?