Sans attendre Ottawa, le Québec s'associe à trois provinces et sept États américains pour créer la deuxième Bourse du carbone en importance au monde, dont les bases seront jetées dans un peu plus d'un an.

François Cardinal

Sans attendre Ottawa, le Québec s'associe à trois provinces et sept États américains pour créer la deuxième Bourse du carbone en importance au monde, dont les bases seront jetées dans un peu plus d'un an.

Réunis sous l'égide du Western Climate Initiative (WCI), les 11 gouvernements ont dévoilé hier les grandes lignes du futur programme de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre, qui entrera en vigueur en 2012.

En clair, il s'agit d'un marché financier où s'échangeront des droits de polluer. Les émissions des grandes entreprises seront plafonnées, après quoi les mauvais élèves, qui ne réussiront pas à respecter leur limite, devront acheter des crédits aux bons élèves, qui auront émis moins de gaz à effet de serre que permis.

«(Ce système) devrait constituer les assises du futur marché du carbone réglementé de l'Amérique du Nord», s'est réjoui hier le premier ministre Jean Charest, dans un communiqué.

Le Québec, comme le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Ontario, ont donc choisi d'aller de l'avant sans Ottawa, qui tarde à implanter un tel système d'échange au pays. Même chose au sud de la frontière, où sept États ont également choisi de faire un pied de nez au gouvernement central, jugé trop laxiste.

«Nous envoyons un message fort à nos gouvernements fédéraux, a d'ailleurs affirmé hier le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger. Les États et les provinces vont de l'avant face à l'absence d'action fédérale.»

Premiers pas

Basée sur le principe du protocole de Kyoto, la future Bourse du carbone fera ses premiers pas en 2010, alors que s'ouvrira une période de déclaration obligatoire des gaz à effet de serre. Puis, en 2012, un plafond d'émissions sera instauré pour les secteurs de la grande industrie et de la production d'électricité afin que s'amorcent les premiers échanges de crédits.

"Il s'agira du plus gros système d'échanges de droits d'émissions en dehors de l'Europe", a précisé hier soir la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, par l'entremise de son porte-parole, Philippe Cannon.

L'objectif d'une Bourse du carbone est d'inciter les entreprises à investir dans la modernisation de leurs équipements et dans l'innovation technologique, afin qu'elles réduisent leurs émissions et, ainsi, qu'elles capitalisent sur les crédits vendus. La cible est une réduction de 15% des émissions d'ici 2020, par rapport au niveau de 2005.

"C'est vraiment très important (a big deal), a soutenu Judi Greenwald, du respecté Pew Center on Global Climate Change. C'est un système plus vaste que tout ce qui a été entrepris ailleurs dans le monde à ce jour."

Frictions

Survenant en pleine campagne électorale canadienne, cette annonce pourrait envenimer les relations déjà tendues entre Québec et Ottawa, plus précisément entre le gouvernement Charest et les conservateurs.

Ces derniers sont en effet plutôt tièdes à l'idée d'imposer aux entreprises un plafond absolu d'émissions, alors qu'il s'agit d'une condition nécessaire à la bonne conduite d'une Bourse du carbone.

Le système d'échange de la WCI s'ajoutera d'ailleurs en parallèle au marché climatique du Canada, inauguré en mai à Montréal. Bien que cette Bourse existe déjà, elle n'en est qu'à ses balbutiements (quelque 400 contrats à terme y ont été négociés), en raison de son caractère volontaire.

Vaste marché

«Le système d'échange d'émissions du Western Climate Initiative permettra aux industriels québécois d'avoir accès à un marché plus vaste encore, d'autant qu'il sera compatible avec les autres systèmes qui se mettent actuellement en place ailleurs dans le monde», a précisé Philippe Cannon.

Précisons qu'il existe actuellement deux Bourses du carbone en Amérique du Nord, à New York et à Chicago, mais elles sont sans commune mesure avec le "marché de permis européen" parce que les États-Unis n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto.

Actions précoces

Le document dévoilé hier contient par ailleurs une bonne nouvelle pour les industries de la province: les réductions d'émissions réalisées avant la mise en place de la Bourse seront reconnues. Les entreprises québécoises qui ont pris de l'avance ne seront donc pas pénalisées.

«Le programme est d'autant plus intéressant pour le Québec qu'il offre une grande souplesse aux partenaires et aux entreprises auxquels il s'adresse et qu'il permet de considérer les actions de réduction précoces, un enjeu important pour le secteur industriel québécois qui a significativement réduit ses émissions depuis 1990», a d'ailleurs indiqué le premier ministre Charest.

Autre nouveauté: le système d'échange est celui qui, pour l'instant, ratisse le plus large. Aux secteurs de la grande industrie et de la production de l'électricité s'ajouteront, dès 2015, le transport ainsi que la combustion dans les secteurs résidentiel, commercial et de la petite industrie. Le projet englobera donc plus de pollueurs que tous les autres plans régionaux adoptés au Canada et aux États-Unis.

«Le programme de la WCI innove en ce sens que ce sera la première fois qu'un programme de ce genre englobera autant de secteurs qui sont à la source des émissions de GES, tel que le prévoit le protocole de Kyoto», a précisé hier Mme Beauchamp.

En vigueur dès 2012, le marché climatique de la WCI pourrait bien toucher bien plus que les 11 États et provinces actuellement concernés, si l'on se fie à sa récente popularité. Créée en février 2007 par les États américains de la Californie, de l'Arizona, de l'Oregon, de Washington et du Nouveau-Mexique, cette coalition n'a cessé d'élargir ses rangs depuis.

Le programme intégral de la future Bourse du carbone devrait être connu à la fin de 2008.

Pour en savoir plus: westernclimateinitiative.org

Courriel Pour joindre notre journaliste: francois.cardinal@lapresse.ca