Stevens Demers, de la société Enviromondial, a été reconnu coupable des 346 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
Stevens Demers, de la société Enviromondial, a été reconnu coupable des 346 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.
Le juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec, a statué à cet effet, lundi. En fait, 173 chefs d'accusation touchent deux contraventions à la loi.
M. Demers a ainsi été reconnu coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis à l'Autorité des marchés financiers.
Il a également été reconnu coupable d'avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Les représentations sur sentence auront lieu le 12 novembre prochain.