Le promoteur financier Claude Lavigne, de Rosemère, vient d'être déclaré coupable de 31 infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec dans une affaire de faux clubs d'investissements dont les victimes ont perdu au moins la moitié de leur mise.
Le promoteur financier Claude Lavigne, de Rosemère, vient d'être déclaré coupable de 31 infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec dans une affaire de faux clubs d'investissements dont les victimes ont perdu au moins la moitié de leur mise.
M. Lavigne a été condamné à une amende de 155 000 $ cette semaine par le juge Jean-Pierre Boivin, de la Cour du Québec, pour avoir aidé diverses entités à vendre des parts sans qu'aucune d'entre elles ait au préalable obtenu de prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers.
M. Lavigne était dans ce cas-ci président ou fondateur de Club d'investissement HT et de cinq autres entités portant le même nom, mais numérotés 101, 102, 103, 105 et 106, qui font l'objet du verdict de culpabilité.
Selon l'Autorité des marchés financiers, les 28 plaignants contre M. Lavigne avaient investi au total 735170$ de leurs REER dans ses combines. Aujourd'hui, «les investisseurs ne savent pas ce qui est arrivé de l'argent qu'ils ont investi» dans les faux clubs, résume le juge dans sa décision.
L'AMF avait déjà fait condamner au pénal trois autres personnes liées à M. Lavigne dans cette affaire, en 2005 et en 2006, a dit Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF. Jean-Pierre Lusignan (amende de 36 000 $), Claude Valade (30 000 $) et Jean-Pierre Nadeau (11 000 $) ont déjà porté leurs condamnations en appel. M. Lavigne a 30 jours pour interjeter lui aussi appel. Son avocat, Me Bertrand Bouchard, n'a pas rappelé La Presse Affaires hier.
Les six faux clubs d'investissement de la nébuleuse HT recrutaient des clients grâce à des petites annonces dans les journaux, des conférences et le bouche-à-oreille.
Le juge Boivin note que ces entités, malgré leurs noms, n'avaient absolument pas les caractéristiques permettant, au sens de la loi, de les qualifier de «clubs d'investissements» (portée éducative et/ou d'initiation au marché boursier, diversification du portefeuille, modicité des sommes investies et périodicité des versements).
Les entités de M. Lavigne, au contraire, demandaient le transfert d'éléments de REER élevés et l'investissement sans prospectus explicatif visait de petites firmes dont on promettait l'entrée future en Bourse.
L'offre des entités de M. Lavigne faisait miroiter des rendements intéressants. De plus, presque tous les investisseurs interrogés ont affirmé avoir reçu un versement en argent comptant totalisant entre 40 et 50% de leur investissement.
Le reste des REER était basculé dans des comptes ouverts par M. Lavigne chez B2B Trust, puis viré de nouveau vers une société à numéro de M. Lavigne, explique le jugement.
Prudence
Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF, a rappelé que l'Autorité a récemment recommandé la prudence au sujet des propositions d'investissements qui circulent dans les petites annonces.
Il a ajouté que les investissements impliquant les REER devraient être scrutés à la loupe, à plus forte raison s'ils comportent en contrepartie le remboursement en argent comptant immédiat.
M. Lavigne a fait signer plusieurs de ses «contrats d'investissement» au bureau de change Mégapolis, boulevard Saint-Laurent, d'où il dirigeait ses affaires. Le propriétaire du bureau de change, Joseph Rivard, était son associé dans un des clubs d'investissement, selon le Registre des entreprises du Québec.
Un employé de Mégapolis a indiqué hier que l'entreprise a été vendue l'été dernier, que M. Rivard est décédé et que la nouvelle administration n'a pas de lien avec l'ancienne.
M. Lavigne a travaillé dans le passé avec le courtier Sarkis Sarkissian, un ancien de Valeurs mobilières Norshields (devenu plus tard iForum).
Dans une poursuite civile, sept autres clients de M. Lavigne lui réclament (à lui et à d'autres personnes) 4,7 millions de dollars investis dans des firmes hautement spéculatives. Les sept investisseurs, des employés du Canadien National, affirment avoir été incités par M. Lavigne et d'autres personnes à transférer de l'argent de leur régime de retraite en échange d'un rendement promis de 40% sur trois ans.
Le 10 mai 2005, M. Lavigne, son Club des présidents GPS, de même que Sarkis Sarkissian avaient été condamnés à payer 436 000 $ à Alain Brunet, qui s'était fait délester de 400 000 $.