La controversée taxe sur le carbone qu'impose le gouvernement québécois aux sociétés d'énergie entre en vigueur aujourd'hui (lundi).
La controversée taxe sur le carbone qu'impose le gouvernement québécois aux sociétés d'énergie entre en vigueur aujourd'hui (lundi).
C'est apparemment la première «taxe verte» du genre au Canada. Elle est censée aider Québec à atteindre ses objectifs du Protocole de Kyoto en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012.
La taxe sera de près d'un sou - en fait 0,8 cent - par litre d'essence vendu et de 0,9 cent par litre de diesel vendu. Elle devrait rapporter environ 200 M$ par an.
Quand le gouvernement libéral a déposé le projet de loi sur la nouvelle taxe, en juin, celui-ci a suscité une levée de boucliers de la part d'industries n'appartenant pas au secteur de l'énergie, mais qui seront affectées par la législation.
Le problème vient de la formulation du projet de loi initial, qui stipule que les sociétés qui importent 25 millions de litres de pétrole ou de produits du charbon par an sont considérées comme des distributeurs d'énergie.
Par conséquent, de nombreuses entreprises du secteur du ciment et des mines ainsi que d'autres industries consommant de grandes quantités de produits du pétrole et du charbon se retrouvent dans la catégorie des distributeurs d'énergie, avec la perspective de devoir payer la taxe sur le carbone.
Le tollé de cet été a obligé le gouvernement à revoir la formulation de la loi, et à vérifier si des exemptions ne devraient pas être prévues.
Pascal D'Astous, porte-parole du ministre des Ressources naturelles, Claude Bachand, a dit que le gouvernement s'efforce de résoudre le problème.
On ignore toujours si la taxe sera refilée aux consommateurs.
Selon un porte-parole du l'industrie pétrolière, Carol Montreuil, rien ne garantit que les entreprises absorberont la taxe, ou si elles l'ajouteront au prix du carburant à la pompe.
«C'est une question à 150 M$, a lancé M. Montreuil, qui représente l'Institut canadien des produits pétroliers. Honnêtement, personne ne le sait.»
M. D'Astous a fait savoir que le gouvernement révise actuellement la réglementation et que la Régie de l'énergie du Québec a envoyé le projet de loi révisé au gouvernement, pour étude.
«Nous attendons que le cadre réglementaire que nous avons envoyé en août soit adopté par le gouvernement», a indiqué un porte-parole de la Régie, Pierre Méthé.
Outre les sociétés pétrolières et de gaz naturel, Hydro-Québec sera aussi affecté par cette taxe, pour sa centrale thermique de Tracy. Une cinquantaine d'entreprises devraient avoir à payer la taxe.