C'est une situation classique: En faisant le grand ménage dans vos filières, ou dans la paperasse d'un proche décédé, vous découvrez un vieux certificat de placement. Est-ce le pactole ou simplement un vieux papier sans valeur? Comment le savoir?
C'est une situation classique: En faisant le grand ménage dans vos filières, ou dans la paperasse d'un proche décédé, vous découvrez un vieux certificat de placement. Est-ce le pactole ou simplement un vieux papier sans valeur? Comment le savoir?
Mme Beaupré se pose la question. Elle a retrouvé un certificat de placement garanti (CPG) d'une valeur de 1000$ qui venait à échéance en 1982 il y a 25 ans! À l'époque, ce titre lui avait été vendu par la Banque d'épargne de la cité et du district de Montréal, qui a été absorbée depuis longtemps par la Banque Laurentienne.
Comme Mme Beaupré ne se souvenait pas d'avoir encaissé cet argent, elle s'est rendue à la succursale de la Banque.
«On m'a dit que la Banque n'avait plus les dossiers pour ces certificats et que je pouvais faire une croix là-dessus», rapporte la dame. Étonnée, Mme Beaupré a téléphoné au bureau chef où elle a reçu le même son de cloche.
Qu'en est-il vraiment?
En fait, il est peu probable que Mme Beaupré n'ait jamais reçu cet argent, même si elle n'a jamais fait de démarches pour le récupérer.
«Lorsqu'un titre vient à échéance, nous versons l'argent dans le compte du client ou nous lui envoyons un chèque, si nous n'avons pas reçu d'avis de renouvellement», explique Gladys Caron, vice-présidente aux communications de la Banque Laurentienne.
Lorsqu'elles détiennent des montants non réclamés, les banques sont obligées d'envoyer des avis à leurs clients, après deux ans et après cinq ans. Attention: Il est possible que le montant ait fondu, car les banques perçoivent des frais annuels pour les comptes inactifs.
Lorsque le client est disparu dans la brume, la banque conserve les sommes qui lui dont dues pendant 10 ans. Ensuite, tous les comptes et placements inactifs sont transférés à la Banque du Canada. C'est la loi. La procédure est la même pour toutes les institutions financières au Canada.
C'est donc au Service des soldes non réclamés de la Banque du Canada qu'il faut partir à la recherche du CPG perdu ou encore du compte de dépôt, de la traite bancaire, du solde de carte de crédit, du chèque de voyage et du chèque certifié oublié!
La Banque du Canada conserve tous ces placements durant une période de additionnelle de 30 ans. Le formulaire de réclamation est disponible sur le site web de la Banque du Canada. Pour faire débloquer les fonds, il faut d'abord obtenir de l'aval de l'institution financière d'où provenait l'argent.
Le produit
Un certificat de placement de 1000$ échu depuis 25 ans
Le hic
La client ne peut pas encaisser le CPG car la banque n'a plus les archives
«Je ne me souviens pas d'avoir jamais encaissé ce certificat. Alors comment est-il possible de perdre 1000$, parce que la banque n'a pas conservé les archives?», dit Mme Beaupré
Au bout du compte
Les comptes inactifs sont transférés à la Banque du Canada après 10 ans. C'est à son service des soldes non réclamés qu'il faut s'adresser pour récupérer les montants oubliés.