Sept ans plus tard, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de gagner sa première bataille dans l'affaire Jitec. Le conseiller financier Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de quatre des six chefs d'accusation portés contre lui par l'AMF.
Sept ans plus tard, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de gagner sa première bataille dans l'affaire Jitec. Le conseiller financier Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de quatre des six chefs d'accusation portés contre lui par l'AMF.
Le verdict a été rendu en Cour du Québec le 7 août. La sentence de M. Bassiri sera connue le 28 septembre. L'AMF réclame une amende de quelque 62607 $ par chef d'accusation, pour un total de 25 010 $.
Jitec est cette firme techno qui a fait les manchettes à la suite de présumées irrégularités boursières, à l'automne 2000. En octobre 2004, l'AMF a intenté des poursuites pénales contre le président de Jitec, Benoit Laliberté, de même que contre Ali Bassiri et son collègue Martin Gendron.
Concernant M. Bassiri, les chefs d'accusation visent les conseils qu'il a prodigués à divers clients pour l'achat de titres de Jitec. Essentiellement, conclut le juge, M. Bassiri a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se portant garant du prix éventuel des actions de Jitec auprès de quatre investisseurs, une pratique interdite.
Le juge Louis Duguay a trouvé les témoignages des quatre clients fort crédibles. Par contre, il qualifie le témoignage de M. Bassiri de «truffé d'invraisemblances, de paradoxes et de contradictions».
La plus grosse partie reste à venir pour l'AMF. La cause de Benoit Laliberté sera entendue entre le 29 octobre et le 30 novembre prochain. L'AMF le poursuit pour 48 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 1,76 M$.
De son côté, l'ex-président de Jitec, Benoit Laliberté, intente une poursuite de 117 M$ en dommages et intérêts contre l'AMF, qu'il accuse de lui avoir fait perdre son entreprise.
M. Laliberté soutient que l'organisme de réglementation a abusé de ses pouvoirs pour servir les intérêts financiers de l'homme d'affaires montréalais Herbert Black, qui aurait profité de la déconfiture de Jitec pour s'enrichir.
Fait à préciser, la poursuite de l'AMF contre Martin Gendron a été abandonnée parce que ce dernier a accepté de témoigner pour elle. Le jugement sur Ali Bassiri est disponible sur le site www.jugements.qc.ca.