Un conseiller en placements de Montréal lié au réseau de Martin Tremblay refuse de collaborer avec les autorités réglementaires, a appris La Presse Affaires.
Un conseiller en placements de Montréal lié au réseau de Martin Tremblay refuse de collaborer avec les autorités réglementaires, a appris La Presse Affaires.
Depuis plusieurs mois, Louis-Philippe Séguin fait l'objet d'une enquête l'Association des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
L'organisme de réglementation tente de rencontrer M. Séguin, mais ce dernier se défile.
Louis-Philippe Séguin a même déposé une requête en Cour supérieure, le 10 novembre, pour interdire à l'ACCOVAM de le faire témoigner.
L'enquête porte sur les activités de M. Séguin lorsque ce dernier était conseiller en placements pour la firme Jones Gable, à Montréal.
Entre autres, l'ACCOVAM veut poser des questions à Louis-Philippe Séguin sur le compte d'un de ses clients des Bahamas, la firme Kenneth W. Salomon Investment Fund.
Or, le bénéficiaire de la firme Kenneth est Martin Tremblay, des Bahamas, si l'on se fie au formulaire d'ouverture de compte de la maison de courtage Jones Gable, dont nous avons copie.
Le compte a été ouvert par Louis-Philippe Séguin le 24 mars 2003, seulement quelques jours après que ce dernier eut recommencé à pratiquer le commerce des valeurs mobilières.
Lundi dernier, Martin Tremblay a plaidé coupable à des accusations réduites de blanchiment d'argent, à New York.
Il risque une sentence de 70 à 87 mois de prison. Dans la foulée de son arrestation, en janvier dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait geler tous les fonds liés à Martin Tremblay au Québec, dont ceux de la firme Kenneth, chez Jones Gable.
Globalement, le compte de Kenneth contient 1,3 million de dollars.
L'enquête de l'ACCOVAM ne porte pas seulement sur Kenneth. L'organisme veut aussi interroger Louis-Philippe Séguin sur ses transactions avec le courtier CIBC Wood Gundy, de même que sur ses activités avec la firme Investissements Blue Ship.
Les relations de Louis-Philippe Séguin avec Corporation de sécurité Garda World font également partie de la liste des sujets de l'ACCOVAM.
Dans sa requête en Cour supérieure contre l'ACCOVAM, M. Séguin soutient que l'organisme ne peut le forcer à témoigner puisqu'il n'est plus inscrit comme représentant de l'industrie depuis le 30 décembre 2005, moment où il a démissionné de Jones Gable.
M. Séguin conteste la règle de l'ACCOVAM qui permet à l'organisme d'interroger ses anciens membres jusqu'à cinq ans après leur départ.
Joint au téléphone, la présidente de l'ACCOVAM, Carmen Crépin, n'a pas voulu commenter spécifiquement la requête, qui sera débattue au palais de justice de Montréal, le 11 décembre.
Toutefois, elle justifie le droit de l'organisme d'interroger ses anciens membres jusqu'à cinq ans après leur départ par le fait «qu'il serait trop facile pour un représentant d'éviter les sanctions en démissionnant».
Louis-Philippe Séguin a une autre raison de refuser de répondre aux questions de l'ACCOVAM.
C'est que l'ex-courtier est poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour délits d'initiés, après une enquête qui a duré quatre ans.
Durant son enquête, l'AMF a interrogé plus de 60 témoins et recueilli 14 caisse de documents, selon nos informations.
La cause, intentée en juin dernier, a été portée devant la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et sera entendue en juin prochain.