«Il a dit qu'il faisait des inventions, qu'il avait des brevets.»
«Il a dit qu'il faisait des inventions, qu'il avait des brevets.»
Le témoin n'aurait pu mieux dire. Bertrand Réhel était effectivement un grand inventeur. Un inventeur de factures.
L'homme dans la cinquantaine dirigeait un réseau de factures de complaisance sur la Rive-Sud. Ses neuf sociétés ont vendu de fausses factures totalisant plus de 10 millions de dollars à des clients désirant épargner de l'impôt.
«Les clients déduisaient leurs fausses factures de leurs revenus et utilisaient l'impôt épargné pour payer au noir leurs employés et leurs dirigeants», a déclaré Jean-Pierre Beaudin, enquêteur de l'Agence du revenu du Canada, lors de son témoignage au palais de justice de Longueuil, vendredi.
L'Agence du revenu du Canada a découvert le pot aux roses en vérifiant les comptes du Centre international du camion. La société existait bel et bien. Mais elle n'avait aucune activité commerciale. L'étude de ses relevés bancaires a révélé des transferts d'argent fréquents à une deuxième société, puis à une troisième, et ainsi de suite.
La supercherie a vite été démasquée. Quand il n'inscrivait pas de fausses adresses pour les bureaux de ses sociétés, M. Réhel leur louait de minuscules locaux dans des logements résidentiels. Au fil des ans, il a fait appel à quatre complices pour servir d'administrateurs et distribuer les chèques. Seul un d'entre eux, Jean-Guy Néron, aujourd'hui décédé, a été poursuivi en justice.
Un autre facteur a mis la puce à l'oreille des enquêteurs: les sociétés contrôlées par M. Réhel avaient curieusement plusieurs clients en commun. Le réseau a compté 99 clients entre 1995 et 2001.
Selon l'Agence du revenu du Canada, Bertrand Réhel aurait produit des fausses factures de 10,1 millions de dollars durant cette période. Dans le cadre des poursuites judiciaires, M. Réhel a admis sa responsabilité pour 7 millions.
Décidément, il entretient des relations tendues avec le fisc: il n'a pas fait de déclaration de revenus au fédéral depuis 1991.
Bertrand Réhel a plaidé coupable aux accusations d'évasion fiscale pesant contre lui en novembre 2005. Vendredi, la juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, devait entendre les suggestions de la Couronne et de la défense sur la peine à imposer.
Comme M. Réhel brillait par son absence – il a dit à son avocat avoir été retenu à l'hôpital – l'audience a été remise. Il est passible d'un maximum de cinq ans de prison et d'une amende pouvant varier entre 954 000 et 1,9 million de dollars.