La Financière Banque Nationale a dû verser une amende de 750 000 $, plus 50 000 $ de frais, pour avoir mal supervisé, de 1990 à 2002, les activités en valeurs mobilières de ses succursales du centre-ville de Montréal et de Joliette.
La Financière Banque Nationale a dû verser une amende de 750 000 $, plus 50 000 $ de frais, pour avoir mal supervisé, de 1990 à 2002, les activités en valeurs mobilières de ses succursales du centre-ville de Montréal et de Joliette.
La sanction, la plus sévère jamais imposée au Québec si l'on exclut celles liés aux délits de synchronisation des marchés, fait suite à une enquête de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
Le règlement à l'amiable convenu entre la Financière et l'ACCOVAM prévoit en outre l'exclusion de Fernando Meffé du poste de vice-président de l'entreprise, qu'il occupait depuis quelques années.
De 2000 à 2001, Meffé a signé la documentation pour l'ouverture de comptes d'options d'une centaine de clients de la succursale du centre-ville de Montréal sans jamais communiquer avec eux.
De plus, même s'il indiquait dans les dossiers que l'objectif des clients était de réduire leur risque, il demandait que leurs comptes soient approuvés pour la négociation d'options à risque élevé.
Pour ces infractions, Meffé a accepté de payer une amende de 45 000 $, plus 5000 $ de frais, qui s'ajoutent au montant payé par la Financière.
L'ACCOVAM lui interdit en outre d'agir comme dirigeant ou superviseur d'une firme de valeurs mobilières pendant cinq ans, et d'être responsable de contrats d'options pendant quatre ans. Il devra aussi aussi reprendre des cours sur les produits dérivés et les options.
Deux autres représentants faisaient partie de l'équipe de Meffé: Gilbert Pelletier et Simon Paul Sénécal. Ce dernier travaille toujours pour la Financière tandis que Pelletier a quitté en avril 2004. Il est actuellement à l'emploi du Groupe Option Retraite.
Les autres infractions reprochées à la Financière Banque Nationale ont été commises par le représentant Bertrand Trudel, de la succursale de Joliette, pendant la période allant de 1990 à 2002.
Il a omis de respecter les objectifs de placement et la tolérance au risque de certains clients, en plus de mal tenir ses dossiers, ce qui a occasionné une multitude de plaintes et de demandes d'indemnisations coûteuses.
L'ACCOVAM a conclu que la Financière (auparavant Lévesque Beaubien Geoffrion) avait mal supervisé ses employés, d'où l'importance de l'amende. L'Association a néanmoins estimé que la firme avait suffisamment resserré ses contrôles pour éviter que la situation ne se reproduise à l'avenir.
Selon l'ACCOVAM, la Financière Banque Nationale a indemnisé les clients qui ont été floués dans ces affaires.