Le Canada serait en mesure d'attirer davantage d'investissements s'il mettait sur pied un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières, estime un dirigeant du Fonds monétaire international (FMI).
Le Canada serait en mesure d'attirer davantage d'investissements s'il mettait sur pied un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières, estime un dirigeant du Fonds monétaire international (FMI).
Il incombe aux territoires et aux provinces du Canada d'assurer la réglementation de l'industrie des valeurs mobilières, ce qui signifie que les compagnies doivent obtenir l'assentiment de 13 organismes différents pour vendre des actions partout au pays.
Il se peut que ce système réprime la performance de la huitième économie au monde, selon Rodrigo de Rato, le directeur général du FMI.
«À l'heure actuelle, le Canada est le seul pays du G7 sans un organisme central de réglementation du commerce des valeurs mobilières et les investisseurs canadiens méritent mieux que ça», soulignait mardi M. de Rato devant le Economic Club de Toronto.
Les commentaires du dirigeant du FMI interviennent au moment où le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, pousse plus loin les efforts pour remplacer les organismes provinciaux par un organisme unique.
M. Flaherty, qui participait mardi à une réunion avec les ministres provinciaux responsables des marchés financiers dans une villégiature au Québec, a déclaré aux reporters qu'il chercherait à obtenir leur accord pour demander à un groupe d'experts de concevoir un projet de loi donnant naissance à un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
«Ce que je vais mettre de l'avant est un plan de six mois selon lequel un groupe d'experts examinerait pour nous à quoi ressemblerait un projet de loi sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de sorte que nous puissions commencer à être constructifs», a dit M. Flaherty.
«J'espère obtenir un consensus à ce sujet aujourd'hui (mardi)», a-t-il ajouté.
Selon M. Flaherty, un organisme unique est nécessaire pour abaisser les coûts et augmenter l'efficacité. Si les initiatives du gouvernement fédéral ont été soutenues par l'Ontario, où se trouve le plus important marché de capitaux au pays, il reste que les autres provinces souhaitent harmoniser les règles sans centraliser le système.
Ainsi, les responsables des organismes de réglementation du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Manitoba veulent mettre sur pied un système de «passeport» permettant aux compagnies de faire une demande d'approbation auprès d'une seule province plutôt que dans 13 instances différentes.
L'Ontario s'oppose à ce système parce qu'il ne correspond pas à la création d'un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières.