Le tribunal a approuvé les règlements dans le cadre de l'action intentée en tant que recours collectif contre Les Restaurants McDonald du Canada et la société McDonald's Corporation et la firme Simon Marketing.
Le tribunal a approuvé les règlements dans le cadre de l'action intentée en tant que recours collectif contre Les Restaurants McDonald du Canada et la société McDonald's Corporation et la firme Simon Marketing.
Les participants au recours allèguent que des prix de grande valeur, offerts dans le cadre de concours promotionnels de McDonald's qui ont eu lieu entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2001, ont été détournés par un employé de la firme Simon Marketing et ses complices.
Ils invoquent que McDonald's et Simon Marketing ont été négligents dans la supervision des concours, qu'ils se sont injustement enrichis et qu'ils ont enfreint les lois fédérales et provinciales.
Les allégations n'ayant pas été prouvées en cour, les accusés ont accepté de régler le recours collectif sans aveu de responsabilité.
Selon les modalités du règlement, Simon Marketing devra verser une somme forfaitaire de 650 000 $, répartie en parts égales entre l'Association canadienne des banques alimentaires et L'Oeuvre des Manoirs Ronald McDonald du Canada, après déduction des frais juridiques et des frais d'administration relatifs au règlement.
Le règlement comprend également une condition limitant les dommages et intérêts pouvant être exigés à McDonald's dans le cadre du recours.
De plus, McDonald's offrira un prix additionnel de 1 000 000 $, payable en vingt versements annuels de 50 000 $, dans le cadre d'un concours promotionnel tenu au Canada au plus tard le 31 décembre 2009.