Tout indique que l'opposition votera contre le budget, la semaine prochaine. En principe, on a donc déduit que les mesures du budget n'entreraient pas en vigueur. Or, ce n'est absolument pas le cas. Voici pourquoi.
Tout indique que l'opposition votera contre le budget, la semaine prochaine. En principe, on a donc déduit que les mesures du budget n'entreraient pas en vigueur. Or, ce n'est absolument pas le cas. Voici pourquoi.
D'abord, il faut savoir que le budget n'est pas la seule façon pour le ministre des Finances d'énoncer des mesures fiscales. Le ministre peut faire un bulletin d'information quand bon lui semble, un communiqué de presse ou même une déclaration en chambre.
Chaque fois, la mesure annoncée entre en vigueur le jour même de l'annonce, à moins, évidemment, qu'une autre date n'ait été fixée par le ministre.
Notre information ne vient pas d'un quidam, mais de celui-là même qui est responsable de ces questions au ministère des Finances, Réal Tremblay.
«Je vous le confirme: notre droit est d'inspiration britannique et fonctionne de cette façon depuis toujours. Les mesures fiscales entrent en vigueur lorsqu'elles sont annoncées, peu importe que le budget soit adopté ou non», nous a expliqué Réal Tremblay, sous-ministre adjoint, droit fiscal et fiscalité, au ministère des Finances.
Éventuellement, des lois à l'Assemblé nationale doivent être adoptées en bonne et due forme pour entériner les mesures. Mais si ces lois ne sont jamais adoptées, le ministère des Finances doit le préciser dans un bulletin d'information ou un autre budget et prévoir des mesures transitoires.
Il ne réclamera pas aux contribuables, par exemple, les crédits déjà accordés pour les mesures précédemment annoncées.
REEE, taxe sur le capital, etc.
Ainsi, même les mesures fiscales annoncées dans le budget de février dernier sont en vigueur, bien que ce budget n'ait pas été adopté en raison du déclenchement des élections.
Pour plusieurs, c'est une bonne nouvelle. Ça signifie, par exemple, que le nouveau régime d'épargne-étude du Québec est en vigueur et que le gouvernement versera dans le régime environ 10% des sommes investies par les parents pour leurs enfants.
Cette mesure, qui s'ajoute à la subvention de 20% du fédéral, coûtera 29,5 M$ cette année au gouvernement.
Parmi les autres mesures en vigueur, mentionnons la hausse du remboursement de la TVQ sur les véhicules hybrides (maximum 2000$), la bonification du crédit d'impôt pour revenu de retraite, le fractionnement des revenus de retraite ou le crédit d'impôt pour les aidants naturels. Coût total pour le gouvernement cette année: 39 millions.
Mentionnons aussi l'entrée en vigueur de deux autres mesures, encore plus coûteuses: la hausse de 5 à 10% du crédit de taxe sur le capital pour les nouveaux investissements (67 millions) et la hausse des taux de déduction pour amortissement sur les nouveaux équipements (8 millions).
En principe, mêmes les fameuses baisses d'impôts pourraient entrer en vigueur sans un vote favorable sur le budget, affirme M. Tremblay. En pratique, cependant, il est peu probable que les contribuables voient la couleur de cet argent puisque les baisses ne débutent qu'en janvier 2008.
Un vote défavorable sur le budget la semaine prochaine entraînerait vraisemblablement des élections et le nouveau parti au pouvoir aurait, dans un nouveau budget, à confirmer ou infirmer ces baisses d'impôts.
Pas convaincu? Réal Tremblay nous indique que le gouvernement a déjà commencé à rembourser la TVQ sur les voitures hybrides selon les critères du budget de février, même si le budget n'a pas été adopté.
Encore sceptique? Sachez que même le budget de mars 2006 n'a pas encore été complètement adopté dans une loi. Le budget comportait en effet de nombreuses mesures dont la rédaction dans un texte de loi nécessite beaucoup de temps. Seule une partie des mesures ont été entérinée à l'Assemblé nationale dans une loi, nous dit M. Tremblay.
sauf les dépenses
En fait, l'entrée en vigueur vaut pour toutes les mesures du budget qui touchent les revenus.
Seules les mesures relatives aux les dépenses ne sont pas en vigueur car elles font partie du budget des crédits qui, lui, doit être officiellement adopté par l'Assemblée nationale avant d'être en vigueur.
Parmi les dépenses en attente, mentionnons le Fonds de développement régional (55 millions), le soutien au développement de Montréal (17 millions) et le financement du cinéma québécois (10 millions), entre autres.