La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi au cigarettier Philip Morris (groupe Altria) (MO), qui refusait de payer 79,5 millions de dollars à la veuve d'un fumeur, une décision qui pourrait limiter les dédommagements parfois astronomiques réclamés à de grandes entreprises.

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi au cigarettier Philip Morris (groupe Altria) [[|ticker sym='MO'|]], qui refusait de payer 79,5 millions de dollars à la veuve d'un fumeur, une décision qui pourrait limiter les dédommagements parfois astronomiques réclamés à de grandes entreprises.

Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a rejeté la décision d'un jury de l'Oregon (nord-ouest) qui avait décidé en 1999 le versement de 79,5 millions de dollars à l'épouse de Jesse Williams, un grand consommateur de cigarettes Marlboro (fabriquées par Philip Morris) décédé d'un cancer du poumon deux ans plus tôt.

Le jury de l'Oregon avait estimé que les campagnes publicitaires de Philip Morris niant les risques du tabac sur la santé étaient en partie responsables du cancer du poumon qui avait tué Jesse Williams.

Conformément à la procédure civile américaine, le jury avait accordé deux types de dommages à la veuve du fumeur: 821.000 dollars au titre de la "réparation" du préjudice et 79,5 millions de dollars au titre de la "punition" de la fraude du cigarettier. Ces montants avaient été confirmés par la Cour suprême de l'Oregon.

Philip Morris contestait le montant de la "punition", faisant valoir qu'elle était disproportionnée par rapport au préjudice subi par la veuve, et que les jurés avaient été invités à considérer le mal causé aux autres fumeurs de l'Etat de l'Oregon, qui n'étaient pourtant pas impliqués directement dans l'affaire.

La Cour suprême a donné en partie raison à Philip Morris jugeant que le cigarettier ne pouvait pas être condamné pour le mal fait à d'autres fumeurs qui n'avaient pas porté plainte.

En revanche, elle n'a pas jugé le montant de la "punition" disproportionné et a estimé qu'un nouveau procès pourrait être nécessaire pour fixer le montant de cette "punition".

Philip Morris a salué les "limites constitutionnelles claires" fixées par la Cour suprême des Etats-Unis concernant les dédommagements.

"La décision d'aujourd'hui indique clairement que les tribunaux d'Etat doivent correctement informer les jurys de ces limites, de sorte qu'ils ne sanctionnent que le préjudice fait au plaignant, pas à des tiers", a estimé William Ohlemeyer, vice-président et avocat général du groupe, dans un communiqué.

En revanche, le porte-parole d'une association anti-tabac, la Campagne pour des enfants sans tabac, Joel Spivak, a insisté sur le fait qu'un tribunal devrait à nouveau décider de la "punition" à infliger à Philip Morris. "L'affaire n'a pas encore été conclue, notamment en ce qui concerne les mesures punitives", a-t-il dit dans un communiqué.

L'industrie du tabac a été confrontée depuis les années 1990 à une série de poursuites judiciaires, essentiellement pour publicité mensongère.

Si un juge fédéral a validé en septembre une plainte en nom collectif contre plusieurs fabricants autour de la notion de cigarettes "légères", la justice s'est montrée plutôt clémente ces derniers mois pour les industriels.

En avril, la Cour suprême de Floride a jugé excessive la condamnation de cinq fabricants à payer 145 milliards de dollars à des fumeurs, et en août, la justice a reconnu que les cigarettiers avaient menti mais sans attribuer de dommages, alors que le gouvernement réclamait 280 milliards de dollars.

Au-delà de l'industrie du tabac, la décision de la Cour suprême était surveillée par de grandes entreprises qui se plaignent que les dédommagements obtenus lors de procès atteignent des sommes astronomiques et que cela encourage des plaintes futiles.

A l'inverse, les avocats de plaignants considèrent que ces condamnations permettent de pousser les entreprises à corriger les dégâts causés par leurs produits.