Le liquidateur nommé dans le dossier Norbourg a annoncé mercredi que l'audition de l'appel de la décision du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure relativement au mode de distributions des fonds disponibles débutera le 8 mai prochain.
Le liquidateur nommé dans le dossier Norbourg a annoncé mercredi que l'audition de l'appel de la décision du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure relativement au mode de distributions des fonds disponibles débutera le 8 mai prochain.
Pierre Laporte, qui est premier vice-président et associé chez Ernst & Young, a rappelé dans le même souffle que les détenteurs de parts des fonds (Fonds Norbourg et Evolution) devront encore patienter.
«Selon toute probabilité, a dit M. Laporte dans un communiqué mercredi, l'audition de la cause devant la Cour d'appel aura lieu le 8 mai 2007.
«Par conséquent, nous tenons à aviser les détenteurs de parts dans les Fonds Norbourg et Evolution que Ernst & Young ne sera toujours pas en mesure d'effectuer la distribution des sommes sous sa garde avant qu'un jugement ne soit rendu par la Cour d'appel du Québec qui statuera sur la forme de distribution que devra utiliser Ernst & Young.»
En juillet dernier, le juge Mongeon a rendu un jugement autorisant le liquidateur à distribuer les fonds restants selon la méthode de distribution fonds par fonds, méthode qu'il avait recommandée.
Cependant, étant donné que ce jugement a été porté en appel au mois d'août, M. Laporte n'a pu effectuer de distribution des sommes toujours disponibles, contraint d'attendre que la cause soit entendue par la Cour d'appel du Québec.