Malgré ses efforts, Vincent Lacroix n'a pu faire dire à un témoin mercredi que de l'argent circulant à partir des fonds des investisseurs vers Norbourg servait à rémunérer des représentants de façon légitime.
Malgré ses efforts, Vincent Lacroix n'a pu faire dire à un témoin mercredi que de l'argent circulant à partir des fonds des investisseurs vers Norbourg servait à rémunérer des représentants de façon légitime.
L'ancien PDG contre-interrogeait Jacques Doyon, analyste en fonds d'investissement pour l'Autorité des marchés financiers, lors du procès pénal où M. Lacroix est accusé d'avoir fait 115 M$ de retraits irréguliers.
M. Doyon avait répondu, plus tôt cette semaine, aux questions du procureur de la poursuite Eric Downs pour clarifier des questions techniques sur les fonds communs.
Mercredi, Vincent Lacroix suivait une seule piste: il demandait à Jacques Doyon si la Série F de certains fonds chez Norbourg comprenait des dispositions particulières pour la rémunération des représentants qui en vendaient des parts.
Les questions de M. Lacroix portaient sur l'idée que de l'argent pouvait transiter par des comptes bancaires chez Norbourg Gestion d'actifs afin de payer les représentants.
Jacques Doyon, lui, avait peu de réponses à fournir sur le sujet.
Il a été questionné notamment sur une réunion à laquelle il aurait assisté en décembre 2002 entre Norbourg et la Commission des valeurs mobilières du Québec. Pendant la réunion, une présentation aurait été faite sur la série F. Plusieurs échanges entre M. Lacroix et M. ont pourtant démontré des divergences sur les acteurs en présence et les discussions qui ont pu avoir lieu.
Selon les propos de M. Lacroix, une série F marque une entente de rémunération entre l'acheteur de fonds communs et le représentant qui lui fait une vente. La logique aurait mené Norbourg Gestion d'actifs à transférer des sommes dans un compte d'opération au lieu d'un compte en fiducie afin de payer les représentants.
Or, alors que le juricomptable François Filion a témoigné à la demande de l'Autorité des marchés financiers au printemps, il alléguait que le transfert de sommes dans des comptes d'opération faisait partie des critères rendant un retrait irrégulier.
En contre-interrogeant les témoins présentés par l'AMF, Vincent Lacroix a tenté à plusieurs reprises d'établir que dans certaines circonstances, l'argent des investisseurs peut circuler dans de tels comptes bancaires.
S'il pouvait rendre cette thèse crédible aux yeux du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, il pourrait potentiellement légitimer une petite partie des sommes retirées par Norbourg.
Par contre, l'ancien PDG n'a pas encore essayé de réfuter le coeur de la preuve et des 51 accusations qui pèsent contre lui.