La fraude d'odomètre est difficile à freiner. La Loi sur les poids et mesures interdit de reculer un odomètre. Mais encore faut-il pincer l'individu sur le fait. Pour cela, il faut des caméras cachées, ce qui nécessite l'autorisation d'un juge au préalable.
La fraude d'odomètre est difficile à freiner. La Loi sur les poids et mesures interdit de reculer un odomètre. Mais encore faut-il pincer l'individu sur le fait. Pour cela, il faut des caméras cachées, ce qui nécessite l'autorisation d'un juge au préalable.
En vertu du Code criminel, les policiers peuvent aussi accuser de fraude le vendeur qui refile des voitures trafiquées. Mais après les attentats du 11 septembre, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) avait délaissé les crimes économiques. Elle revient à la charge.
«On a des dossiers en cours. On va porter des accusations», promet le caporal Luc Bessett.
Mais, quand les criminels sont reconnus coupables, ils s'en tirent avec des peines très peu dissuasives.
«Ce type de crimes économiques est généralement puni par une amende ou une peine à purger dans la collectivité», indique Me Serge Authier, procureur au dossier de Vladimir Elibert et Azizollah Motahedeh, deux fraudeurs récemment accusés par la GRC.
M. Cliche suggère plutôt d'endiguer le problème en amont. «Ça ne coûterait pas des fortunes. Et ça protégerait tout le monde», dit-il.
De un, tous les commerçants de véhicules d'occasion devraient détenir une licence et une caution, sans exception.
De deux, tous les véhicules importés au Québec devraient traverser la frontière avec une déclaration de kilométrage certifiée par l'autorité étrangère.
Et de trois, tous les propriétaires de véhicules devraient faire une déclaration de kilométrage, certifiée par un garage, lors du renouvellement annuel de leur immatriculation, comme c'est le cas au Nouveau-Brunswick.
«Ça serait très lourd à gérer», rétorque Madeleine Mary, directrice de la mise en oeuvre à la SAAQ. Selon elle, les consommateurs sont déjà bien protégés.
Lorsqu'un acheteur se présente au comptoir de la SAAQ, il fournit au préposé le kilométrage indiqué sur l'odomètre. Dès que le kilométrage qui figure au dossier est plus élevé, le système informatique envoie un signal au préposé qui averti l'acheteur que l'odomètre a été reculé.
Mais pour les véhicules plus âgés ou provenant de l'extérieur de la province, le kilométrage n'apparaît pas.
Les fraudeurs ont encore bien du champ libre.