Quand la transmission d'une auto flanche au cours d'un voyage, le garagiste doit-il payer le remorquage vers son établissement si son client possède une garantie sur cette pièce?
Quand la transmission d'une auto flanche au cours d'un voyage, le garagiste doit-il payer le remorquage vers son établissement si son client possède une garantie sur cette pièce?
«Oui», a répondu l'Honorable Charles G. Grenier, de la Cour des petites créances.
Le voyage interrompu débute en novembre 2005. Monsieur Gerry D., sa femme et leurs deux enfants quittent Thetford Mines en direction du Vermont. Près de Saint-Hyacinthe, le conducteur constate des problèmes majeurs de transmission.
Elle avait pourtant été réparée une semaine plus tôt chez Turbo Transmission, de Thetford, pour près de 2 500.$
Le couple décide d'annuler le voyage et fait remorquer l'auto à Saint-Hyacinthe pour la faire examiner le lendemain par un garagiste. Facture: 80$. Monsieur D. loue une chambre d'hôtel pour la nuit. Au matin, l'examen du garagiste confirme que la transmission doit être réparée.
Un deuxième remorqueur fait le trajet Saint-Hyacinthe/Thetford au coût de 635.$. Le propriétaire d'Auto Transmission effectue gratuitement les réparations, comme le prévoit la garantie.
Il refuse cependant de rembourser au couple les 951.$ de frais liées à la panne, soit les deux remorquages, la nuit d'hôtel et le petit déjeuner ainsi que l'examen par le garagiste de Saint-Hyacinthe.
En février dernier, le juge Grenier a condamné Auto Transmission à verser cette somme à son client.
«La preuve démontre de façon prépondérante que toutes les dépenses qu'a assumées monsieur D. découlent toutes directement du fait que l'automobile est tombée en panne en raison de la défectuosité de la transmission», écrit-il dans son jugement.
Le magistrat a également noté que toutes les dépenses engagées par le couple étaient raisonnables. Voilà pourquoi il a ordonné qu'elles soient entièrement remboursées.
Courts et coûteux remorquages
Vous avez laissé votre véhicule dans un stationnement privé hors rue en omettant d'assumer tous les frais ou plus longtemps que la durée inscrite à votre billet ? Attendez-vous à une facture salée si un remorqueur privé l'a transporté dans un de ses stationnements clôturés.
Le coût déplacement de votre véhicule, même à quelques rues du lieu de votre infraction, peut facilement dépasser 125.$ par jour. Des frais de «gardiennage» d'environ 30.$ par jour s'ajouteront si vous ne le récupérez pas illico.
Plusieurs jugements prononcés par des tribunaux québécois ont établi qu'il est illégal, pour les entreprises de remorquage, d'exiger un paiement immédiat de la facture pour vous remettre votre véhicule. Ils ont l'obligation de vous remettre vos clefs et votre auto sur présentation d'une pièce d'identité.
Si l'entreprise de remorquage refuse malgré tout de remettre l'auto, vous pouvez faire appel à un policier.
«Celui-ci va informer le remorqueur et l'automobilistes de leurs droits et obligations. Le policier ne peut cependant forcer l'entreprise et le client à les respecter sur le champ», explique Réjean Toutant, inspecteur chef de la division sécurité routière et circulation du Service de police de la Ville de Montréal.
Remorquage et remorqueurs
La section « Profil du commerçant » du site Internet de l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca) compte quinze entreprises de remorquage actives sur le territoire québécois.
En consultant cette outil, il est possible de savoir si l'entreprise possède un permis d'exploitation valide. Le tiers des remorqueurs qui se retrouvent sur le site sont en infraction à ce chapitre.
Le «Profil du commerçant» permet également de connaître l'objet des plaintes formulées par des clients, dans toutes les domaines.
Dans le cas du remorquage, les reproches des consommateurs portent sur la mauvaise qualité du service, les garanties et, pour l'entreprise Remorquage québécois à vos frais, les pratiques commerciales ainsi que les menaces et le harcèlement.
Le remorquage est populaire
En 2006, le remorquage arrive en tête des services routiers d'urgence les plus utilisés par les quelque 600 000 membres du CAA-Québec.
L'organisme a effectué 275 000 remorquages, soit 47% des 550 000 appels à l'aide serrures, à 17%.
Le programme de base de services routiers d'urgence coûte 86,03$ par année, taxes incluses. Il donne droit à un remorquage jusqu'au garage le plus près ou au garage de son choix dans un rayon de 5 kilomètres du lieu de la panne.
Le service Plus coûte 152,58$. Le rayon de remorquage est alors de 160 kilomètre du lieu de la panne.
Dans ces deux programmes, chaque membre a droit à quatre services par année.