Le 24 septembre dernier, Honda a annoncé le rappel de 93 000 voitures au Canada, à la suite du détachement de deux roues sur des véhicules canadiens.

Marc Tison

Le 24 septembre dernier, Honda a annoncé le rappel de 93 000 voitures au Canada, à la suite du détachement de deux roues sur des véhicules canadiens.

Santé Canada et la sécurité des produits n'ont rien à y voir: c'est Transport Canada qui est responsable de la sécurité des véhicules.

Selon l'article 10 de la Loi sur la sécurité automobile, si un fabricant ou un importateur constate sur un véhicule, sur un pneu ou sur un système de retenue pour enfants un défaut de conception, de fabrication ou de fonctionnement susceptible de porter atteinte à la sécurité, il doit en informer les propriétaires touchés et Transport Canada, indique l'organisme.

Transport Canada peut également mener ses propres enquêtes, suite par exemple à des plaintes de consommateurs ou aux essais effectués par ses inspecteurs. Il pourra alors contraindre le fabricant fautif à émettre un avis de défaut. Si le fabricant ou l'importateur ignore cette aimable requête, des poursuites en justice peuvent s'ensuivre.

Les normes

Votre barbecue peut porter la mention "Approuvé par l'Association canadienne de normalisation - mieux connue sous son sigle anglais CSA. Le casque de vélo de votre enfant aussi. Votre grille-pain de même.

Quel rôle la CSA joue-t-elle à l'égard de la sécurité des produits?

Elle a énoncé plus de 2600 normes de sécurité pour l'électricité, la plomberie, le gaz, les l'équipement de sécurité au travail et de protection dans les sports.

Elle teste également les produits soumis par les manufacturiers et atteste de leur conformité aux normes.

Elle n'est pas la seule. D'autres font un travail semblable, comme le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC). Ces organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de conformité doivent être accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN).

Les normes qu'elles formulent sont consensuelles et volontaires. Il n'y pas d'obligation à s'y conformer, à moins qu'un règlement ou une loi y réfère directement.

C'est - heureusement - le cas pour les produits électriques, qui, pour encore compliquer les choses, sont de compétence provinciale.

"La Loi sur le bâtiment exige que tous les appareils, équipements, dispositifs ou instruments électriques soient approuvés par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes", énonce Marjolaine Brouillette, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec. Bref, tout ce qui se branche doit être approuvé par un organisme comme la CSA. Avec une exception, précise Mme Brouillette: "L'appareil qui aurait une puissance de moins de 100 ampères et une tension de moins de 30 watts."

La Régie ne s'occupe pas des rappels sur les produits dûment approuvés. Par contre, si un article électrique non homologué est mis en vente ou offert en location, elle doit intervenir car ce produit contrevient à la loi.

La CSA et autres ULC sont par contre intéressés aux rappels. "Si un produit qui porte notre logo est défectueux et entraîne par exemple un risque d'électrocution ou d'incendie, la CSA travaillera en collaboration avec le fabricant pour faire un rappel volontaire, explique Anthony Toderian, porte-parole de l'organisme. Nous ne sommes par un organisme gouvernemental et nous n'avons pas l'autorité de le rendre obligatoire. Nous allons cependant rendre le rappel public et le faire connaître auprès des médias."

Sans danger... mais défectueux

Un produit défectueux qui ne présente pas de risques pour la santé ne relève pas de la juridiction de Santé Canada, mais le consommateur n'est pas sans protection pour autant. "Un rappel peut aussi être relatif à un défaut de fabrication", rappelle Jannick Desforges, responsable du service juridique d'Option consommateurs. Selon la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, les entreprises doivent en effet fournir des produits... qui fonctionnent.

"La garantie légale dit qu'un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, eu égard au prix payé et aux conditions d'utilisation, rappelle Me Desforges. "C'est donc tout à l'avantage des fabricants de mettre en place un système de rappels, pour offrir des réparations ou des échanges."