Existe-t-il d'autres organismes à but non lucratif (OBNL) qui font des profits substantiels avec des activités commerciales? Difficile à dire. Ce qu'on sait assurément, par contre, c'est que le nombre de OBNL connaît une croissance accélérée.
Existe-t-il d'autres organismes à but non lucratif (OBNL) qui font des profits substantiels avec des activités commerciales? Difficile à dire. Ce qu'on sait assurément, par contre, c'est que le nombre de OBNL connaît une croissance accélérée.
En avril 2007, Revenu Québec a recensé 70 254 organismes à but non lucratif au Québec, comparativement à 65 047 en 2006 et 60 887 en 2005. Il s'agit d'une croissance de 15% en deux ans, soit bien davantage que la croissance nominale de l'économie (environ 8% sur deux ans).
«Tous les organismes sont vérifiés. S'il y avait des anomalies, on le saurait», a dit la porte-parole de Revenu Québec, Linda Divita.
En 2003, le vérificateur général du Québec s'était penché sur les organismes à but non lucratif. Entre autres conclusions, le vérificateur général avait constaté que les fichiers du ministère du Revenu «ne lui fournissent pas un portrait exact et complet de l'ensemble des OBNL et des organismes de bienfaisance (OBE)».
«D'autre part, chaque OBNL constitué en société doit produire une déclaration de revenus. Or, seulement 57% des 16 500 OBNL enregistrés relativement à l'impôt des sociétés ont effectivement produit cette déclaration pour l'exercice terminé en 2001. (...) Il en résulte que le ministère ne repère pas les OBNL et OBE délinquants. En outre, le ministère n'a pas évalué si ses travaux de vérification et d'analyse fiscale de ces organismes sont suffisants».
Le porte-parole du ministère du Revenu, Linda Divita, nous assure que ces problèmes ont été réglés depuis, même s'il a fallu deux semaines pour nous indiquer le nombre de OBNL recensé par le Ministère ces dernières années.