Q J'ai eu 69 ans cet été et j'envisage de convertir mes REER en FERR d'ici quelques semaines. Bien que ce sujet soit traité de temps à autre dans les journaux financiers, je n'y ai jamais porté attention puisque cela ne me concernait pas. Pour mon bénéfice et celui de vos lecteurs dans la même situation que moi, pourriez-vous expliquer dans un premier temps les grands principes qui régissent le fonctionnement d'un FERR ?

Q J'ai eu 69 ans cet été et j'envisage de convertir mes REER en FERR d'ici quelques semaines. Bien que ce sujet soit traité de temps à autre dans les journaux financiers, je n'y ai jamais porté attention puisque cela ne me concernait pas. Pour mon bénéfice et celui de vos lecteurs dans la même situation que moi, pourriez-vous expliquer dans un premier temps les grands principes qui régissent le fonctionnement d'un FERR ?

R Notre lecteur, ainsi que tous ceux qui atteindront 69 ans cette année, doivent avoir converti leur REER en revenus de retraite, au plus tard le 31 décembre prochain. Les lois fiscales permettent de transférer l'actif de votre REER dans un fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) ou de confier la valeur accumulée à un émetteur de rentes comme par exemple une compagnie d'assurance. Rien ne vous empêche actuellement d'opter à la fois pour un FERR et une rente. La conversion, qui doit être faite avant l'âge limite de 69 ans, n'entraîne aucune conséquence fiscale.

Il est important de garder en tête que l'option du FERR est soit un choix permanent ou temporaire. Cela signifie que vous pouvez éventuellement le convertir en totalité ou en partie en rente au moment que vous le jugerez opportun. L'option des rentes (viagères ou certaines) constitue généralement un choix irréversible.

Le FERR est essentiellement le prolongement du REER. En effet, les revenus qui y sont gagnés continuent de s'accumuler à l'abri de l'impôt et le choix des placements est identique. Cependant, pour contraindre les retraités à s'imposer graduellement, les règles fiscales exigent qu'un retrait minimum soit effectué chaque année. Pour le calculer, il s'agit simplement de prendre un pourcentage de la valeur accumulée en début d'année. Par exemple, si en janvier prochain vous êtes âgé de 70 ans et que la valeur de votre FERR se chiffre alors à 100 000 $, vous devrez retirer au minimum 5000 $ (100 000 $ X 5%) durant l'année 2007. À retenir : 1. Vous pouvez baser la remise minimale en fonction de votre âge ou celle de votre conjoint (avantageux s'il est plus jeune). 2. Vous n'êtes pas obligé de retirer un montant du FERR dans l'année de la conversion.

Contrairement à l'option des rentes, vous pouvez retirer le montant que vous voulez de votre FERR en autant que vous respectiez le montant de retrait minimum obligatoire. Cette possibilité vous donne plus de flexibilité, mais comporte aussi un danger : vous risquez d'épuiser plus rapidement votre FERR. Le FERR demande donc une grande discipline au niveau des décaissements et de sa gestion car un rendement négatif a le même effet qu'un retrait sur votre capital.

FLASH FERR

Habituellement, lors de la conversion de votre REER en FERR, il n'est pas nécessaire de vous départir de vos placements et d'en acheter des nouveaux.

Il n'y pas de retenue d'impôt prélevée à la source lorsque vous effectuez le retrait minimum obligatoire à moins que vous ne le demandiez.

Le retrait effectué d'un FERR, contrairement à celui d'un REER, vous donne droit au crédit de revenus de retraite tant au provincial qu'au fédéral selon les limites applicables.

La règle du trois ans relativement aux cotisations versées dans le REER de votre conjoint ne s'applique pas lorsqu'il effectue uniquement le retrait minimum du FERR.

Lors de votre décès, si vous léguez votre FERR à votre conjoint, il n'y a aucun impact fiscal immédiat (roulement fiscal en faveur du conjoint).

Q Dans un autre ordre d'idée, mon conseiller financier me mentionne qu'en me basant sur mes revenus de travail de 2006, je pourrais verser une cotisation supplémentaire de 7000 $ dans mes REER. Selon lui, je pourrais déduire cette dernière cotisation dans mes déclarations fiscales de 2007 même si je ne pourrai plus détenir alors de REER en raison de mon âge. S'agit-il d'un conseil judicieux ?

R Votre conseiller a raison en ce qui concerne la possibilité d'effectuer une cotisation REER excédentaire applicable dans vos déclarations fiscales de 2007 car vous gagnez encore des revenus de travail en 2006. Il est généralement recommandé d'effectuer cette dernière cotisation en décembre soit le dernier mois que vous pouvez détenir un REER. En agissant ainsi, vous minimiserez la pénalité pour cotisation excédentaire de 1 % (70 $ dans votre cas) au mois de décembre seulement.

Jean Courchesne, c.g.a., planificateur financier est vice-président adjoint et gestionnaire chez Placements et Trust Eterna.

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