Problème vécu qui a donné lieu à des démêlés juridiques : un inspecteur n'a pas décelé un important problème d'humidité dans un vide sanitaire - cet espace creusé sous une maison sans sous-sol.
Problème vécu qui a donné lieu à des démêlés juridiques : un inspecteur n'a pas décelé un important problème d'humidité dans un vide sanitaire - cet espace creusé sous une maison sans sous-sol.
Dans son rapport, ce vide était décrit comme inaccessible. En fait, l'inspecteur était trop corpulent pour passer dans la trappe d'accès. Il n'en avait pas fait mention et n'avait pas cherché d'autre solution.
Lorsqu'un grave défaut fait son apparition, s'agit-il d'un vice caché que l'inspecteur ne pouvait pas déceler ou est-ce plutôt un vice apparent qu'il n'a pas su reconnaître?
Dans le premier cas, le recours s'exerce contre le vendeur; dans le second cas, contre l'inspecteur. En théorie du moins. Car, en pratique, on ajoutera souvent le point de réflexion suivant: contre qui a-t-on le plus de chances de gagner un procès?
«Le Code civil met énormément d'obligations sur les épaules du vendeur, qui est présumé savoir que sa maison a un vice dès lors que son nom figure sur l'acte de propriété, rappelle l'avocat Claude Coursol. La preuve d'un vice caché contre le vendeur est relativement simple à faire.»
Àl'inverse, la faute professionnelle d'un inspecteur est beaucoup plus difficile à démontrer, parce qu'il n'existe ni normes professionnelles reconnues ni «présomptions légales» de sa responsabilité. Un troisième paramètre entre en compte: la solvabilité. Même si vous obtenez un jugement en votre faveur, la partie adverse sera-t-elle en mesure de vous dédommager?