Plus de 200 plaintes pour harcèlement psychologique au travail sont déposées tous les mois à la Commission des normes du travail. Mais presque 20 % des dossiers se soldent par un désistement.
Plus de 200 plaintes pour harcèlement psychologique au travail sont déposées tous les mois à la Commission des normes du travail. Mais presque 20 % des dossiers se soldent par un désistement.
Autant de plaintes démontre que la loi contre ce type d'abus, adoptée le 19 décembre 2002 et sa mise en vigueur le 1er juin 2004, était nécessaire, dit-on à la Commission des normes du travail, qui reçoit les récriminations des travailleurs non syndiqués, environ 60 % de la main-d'oeuvre québécoise. Dans le cas des travailleurs syndiqués, les causes de harcèlement suivent le cheminement normal des griefs à l'intérieur de chaque entreprise. Une compilation du nombre de plaintes est très difficile.
Tous les dossiers se retrouvent à la Commission des relations de travail, qu'ils proviennent des travailleurs syndiqués ou non, lorsque l'entente est impossible avant l'étape finale de l'arbitrage. Un total de 456 dossiers se sont rendus à l'étape ultime, soit 222 provenant de travailleurs non syndiqués et 234 émanant de syndiqués.
"La loi est un bon outil. Elle a permis à de nombreuses personnes de briser le silence", commente Marc Bellemare. Voilà pour les fleurs.
Le pot concerne le nombre élevé de désistements. "La preuve demeure toujours aussi difficile et coûteuse à faire", déplore l'avocat.
Sur les 5655 plaintes provenant de non-syndiqués en 27 mois, 991 dossiers se sont soldés par un désistement. Me Bellemare reproche à la Commission des normes de ne pas être assez précise dans les raisons des désistements. On inclut dans un seul bloc les raisons personnelles, une situation qui s'est améliorée ou une meilleure compréhension du dossier pour retirer sa plainte.
Et si c'était beaucoup une question d'argent? Le non-syndiqué doit assumer seul les coûts, qui peuvent s'élever entre 5000 $ et 13 000 $, en incluant les frais d'expertise d'un psychiatre, précise Me Bellemare.
Le travailleur victime de harcèlement se retrouve en détresse psychologique, en arrêt de travail pour burn-out ou dépression. "On demande à quelqu'un au moment où il n'a pas toutes ses capacités de subir interrogatoire et contre-interrogatoire, de déplorer Me Bellemare. La capacité de témoigner de la victime est une des grandes difficultés", ajoute-t-il.
L'existence d'une loi reconnaissant le harcèlement psychologique au travail permet à la Commission des normes de jouer le rôle de conciliateur entre les parties. Un rôle qui a permis une entente entre les parties dans 1458 dossiers, soit le quart des plaintes.