R. Le 19 juin dernier, l'ARC a émis un communiqué de presse pour aviser les usagers de conserver leur laissez-passer mensuels et leurs reçus s'ils ont l'intention de demander ce nouveau crédit dans leurs déclarations de revenus de 2006. Si les renseignements suivants figurent sur le laissez-passer, il sera suffisant pour en justifier la demande :

En cette période de rentrée scolaire, une lectrice pose les questions comme plusieurs parents sur la fiscalité des étudiants.

Q. L'Agence du revenu du Canada a-t-elle précisé les modalités relatives au nouveau crédit d'impôt proposé lors du budget pour l'utilisation du transport en commun ?

R. Le 19 juin dernier, l'ARC a émis un communiqué de presse pour aviser les usagers de conserver leur laissez-passer mensuels et leurs reçus s'ils ont l'intention de demander ce nouveau crédit dans leurs déclarations de revenus de 2006. Si les renseignements suivants figurent sur le laissez-passer, il sera suffisant pour en justifier la demande :

Une indication qu'il s'agit d'un laissez-passer mensuel (ou plus long);

La date ou la période de validité;

Le nom de la commission ou de la société de transport émettrice;

Le montant payé pour son acquisition;

L'identité de l'usager (son nom ou identificateur unique).

Si tous ces renseignements n'y figurent pas, l'ARC précise que les usagers doivent également obtenir un reçu daté ou conserver les chèques annulés ou les relevés de carte de crédit pour appuyer la réclamation. Ils pourront demander le crédit pour la partie de la passe utilisée le 1er juillet ou après, même si elle a été achetée avant cette date. Les moyens de transport visés sont: l'autobus, le tramway, le métro, le train de banlieue et le traversier local. La demande d'un particulier peut viser ses propres frais, ceux de son époux (épouse) ou conjoint(e) de fait et de ses enfants de moins de 19 ans si non déjà réclamés. L'ARC doit publier bientôt de plus amples informations sur la façon de réclamer ce crédit dans son site Internet www.arc.gc.ca.

PIERRE JUNEAU, C.A., EST REPRÉSENTANT DE COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES DE PLEIN EXERCICE ET RESPONSABLE DE LA FISCALITÉ AU BUREAU DE QUÉBEC DE MACDOUGALL, MACDOUGALL & MACTIER INC.

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