Mon mari et moi avons des comptes chez Desjardins depuis de très nombreuses années. À l’époque, pour ouvrir un compte dans une caisse populaire, on nous demandait cinq dollars pour l’achat d’une « part sociale » afin d’être membres de cette coopérative de services financiers. Donc, nos cinq dollars comme ceux des millions de membres des caisses populaires sont là depuis longtemps, et jusqu’à ce que nous puissions les récupérer lorsque nous fermerons nos comptes à la caisse populaire. Mais entre-temps, à quoi sert ce capital en « parts sociales » des caisses populaires sur lequel Desjardins ne paie rien et qui en profite ? – Francine C., Saint-Bruno
Pour répondre à cette question qui pourrait concerner les quelque 5 millions de membres des caisses populaires Desjardins, La Presse a consulté les plus récents documents de gestion du géant coopératif des services financiers.
On a aussi fait appel au service des communications de Desjardins afin de clarifier le fonctionnement de ces « parts sociales » dans le réseau des 210 caisses populaires au Québec.
D’abord, il faut rappeler que chacune de ces caisses populaires est en fait une coopérative de services financiers avec son propre conseil d’administration qui est élu par ses membres en règle qui détiennent une « part sociale de 5 $ » et le droit de vote unique qui y est lié.
Aussi, encore aujourd’hui, l’obtention du statut de membre d’une caisse populaire par l’acquisition d’une part sociale à 5 $ est requise pour avoir accès aux services financiers de base gérés par cette caisse populaire.
Ce n’est pas le cas pour les clients directs des autres sociétés ou composantes d’affaires du Mouvement Desjardins, comme les produits d’assurance ou les services de placement dans les marchés financiers.
Il faut aussi être membre en règle d’une caisse populaire afin de pouvoir participer et d’exercer son droit de vote unique lors des activités de haute direction de la caisse, telles que l’assemblée annuelle des membres et la sélection des membres du conseil d’administration.
D’ailleurs, dans le rapport annuel du Mouvement Desjardins, on utilise le terme réglementaire de « parts de qualification » pour désigner ces « parts sociales à 5 $ » détenues par les membres des caisses populaires.
Aussi, dans les plus récents états financiers annuels de Desjardins, en date du 31 décembre 2022, la valeur totale de ces « parts de qualification » émises par les caisses populaires était comptabilisée à 26 millions de dollars, soit 1 million de plus qu’à la fin de l’exercice précédent, en 2021.
À 5 $ par part, ce montant de 26 millions correspond à 5,2 millions de « parts de qualification » émises par les caisses populaires parmi leurs membres.
Par ailleurs, ce montant de 26 millions ne constitue qu’une infime partie de la somme totale de 4,78 milliards en « capital social » qui était comptabilisée chez Desjardins en fin d’exercice 2022.
En fait, ce sont les « parts de capital » émises par la Fédération des caisses Desjardins à l’intention exclusive des membres des caisses populaires qui comptent pour 4,76 milliards au capital social du Mouvement.
La Fédération des caisses, faut-il rappeler, est la plus haute instance d’administration et de gestion financière qui chapeaute l’ensemble des nombreuses composantes du Mouvement Desjardins.
Ces « parts de capital » de 10 $ chacune, mais sans droit de vote, sont offertes comme produit d’épargne parce qu’elles procurent un rendement en intérêt dont le taux est déterminé annuellement par le conseil d’administration de la Fédération des caisses.
En comparaison, les « parts de qualification » émises par les caisses populaires ne rapportent rien en matière de revenus d’intérêt ou de « dividende », comme pour les actions des banques, par exemple.
Par contre, il faut être membre en règle d’une caisse populaire pour être admissible à la distribution de toutes les « ristournes » provenant des excédents d’exploitation qui sont comptabilisés par la Fédération des caisses Desjardins.
Ces ristournes se sont élevées à 403 millions de dollars en fin d’exercice 2022, par rapport à 387 millions en 2021 et 330 millions en 2020.
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