(Québec) Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, s’apprête à annoncer qu’il a accepté, mais aussi refusé, des dizaines de demandes d’alimentation faites à Hydro-Québec par des entreprises, en vertu d’un nouveau pouvoir qu’il s’est attribué. Les entreprises qui bénéficient des quelques centaines de mégawatts en cause ne seront pas nommées, pas plus que celles qui ont essuyé un refus.

En février dernier, Pierre Fitzgibbon a fait adopter par l’Assemblée nationale la loi « visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec à 3 % et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer l’électricité ».

Cette loi fait notamment en sorte qu’Hydro-Québec n’est plus obligée d’accepter toutes les demandes d’alimentation soumises par les entreprises inférieures à 50 mégawatts. Il est désormais possible de refuser des demandes de 5 MW ou plus.

En vertu de la loi, c’est le ministre qui a le pouvoir de choisir les projets d’entreprises qui bénéficieront des mégawatts et ceux qui n’en obtiendront pas. Le texte législatif précise en effet qu’Hydro-Québec « doit obtenir l’autorisation du ministre pour distribuer de l’électricité » aux entreprises.

Toujours selon la loi, « avant de délivrer une autorisation de distribution, le ministre tient notamment compte des capacités techniques [d’Hydro-Québec] pour le raccordement ainsi que des retombées économiques et des impacts sociaux et environnementaux de l’utilisation de l’électricité demandée ».

En commission parlementaire, Pierre Fitzgibbon disait avoir l’intention d’être « parcimonieux dans l’octroi des mégawatts » et de « choisir judicieusement les projets qui en bénéficieront ». Il prévenait qu’au plus la moitié des nombreuses demandes d’alimentation faites par des entreprises à Hydro-Québec obtiendraient son feu vert. Ces demandes totalisaient alors 23 000 MW – l’équivalent de 13 complexes hydroélectriques comme la Romaine. « On va finir probablement à 8000-10 000 MW de projets industriels qui devraient être faits » pour permettre au Québec d’« atteindre ses cibles de réduction de GES tout en créant de la richesse au cours des prochaines années », précisait-il.

Annonce bientôt

Le ministre annoncera bientôt l’attribution d’un premier bloc de centaines de mégawatts en vertu de la nouvelle loi. On précisera que quelques dizaines d’entreprises en bénéficieront, tout en ajoutant le nombre de projets pour lesquels les demandes d’alimentation ont été refusées. La liste sera toutefois anonyme. Et ce, au nom du secret industriel, explique-t-on au cabinet de M. Fitzgibbon.

Lors de l’étude du projet de loi à Québec cet hiver, la Fédération des chambres de commerce du Québec disait que le nouveau pouvoir du ministre « soulève des questionnements et des préoccupations chez des entreprises, à moyen et long terme. [Cette disposition] amène une perception qu’une porte pourrait éventuellement être ouverte à des interventions politiques prises sur des bases idéologiques et contraires à la croissance économique et aux intérêts du Québec ». Elle demandait de préciser davantage les critères d’évaluation des projets.

Hydro-Québec réclamait les changements apportés avec la loi parce qu’elle est submergée de demandes d’alimentation et ne peut plus se permettre d’accepter toutes celles de 50 MW ou moins.