(QUÉBEC) Ils offrent de soustraire 250 millions par année de leur enveloppe de rémunération. Une proposition qui leur éviterait une confrontation avec Québec. Mais comment le gouvernement Legault l’accueillera-t-elle ?

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Les médecins spécialistes sont prêts à réduire de 250 millions de dollars par année leur enveloppe de rémunération, selon une proposition soumise par leur fédération au gouvernement Legault.

Québec se prépare à abattre ses cartes lui aussi : le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, et la négociatrice en chef du gouvernement, Édith Lapointe, rencontreront lundi la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, et son négociateur, l’ancien premier ministre Lucien Bouchard.

Lors d’un entretien avec La Presse, la Dre Francoeur a fait valoir que sa proposition montre la bonne foi de ses membres et représente « une somme intéressante pour le premier ministre ». C’est aussi une base de discussion permettant d’éviter une loi spéciale dont personne ne veut, a-t-elle plaidé.

La proposition a été préparée et soumise au Trésor par Lucien Bouchard, dans le cadre de « discussions exploratoires » menées par les deux parties au cours des dernières semaines.

Les médecins spécialistes acceptent de renoncer à des gains obtenus dans l’entente signée avec le gouvernement Couillard et s’échelonnant jusqu’en 2023.

Ainsi, la FMSQ veut retourner à Québec les 65 millions qui devaient servir à payer les chefs de département et d’autres fonctions médico-administratives des spécialistes. Elle propose de supprimer une autre enveloppe de 60 millions de dollars qui devait financer des mesures qui n’ont pas vu le jour jusqu’ici.

La FMSQ suggère de revoir le fonctionnement du système afin d’« éliminer des soins qui ne sont pas nécessaires, les dédoublements de visites ou d’examens ». Il s’agit de l’enjeu de la « pertinence des soins », comme on le dit dans le réseau de la santé. De 50 à 80 millions pourraient être économisés, selon Mme Francoeur.

Toujours en vertu de la proposition, la FMSQ est prête à réduire l’enveloppe prévue pour rembourser une bonne partie des primes d’assurance responsabilité des médecins. L’État leur verse 65 millions par année à cette fin, mais seulement 23 millions sont réellement utilisés cette année. Québec pourrait ainsi récupérer 42 millions.

La proposition prévoit d’autres mesures comme la réduction du nombre de demi-journées de ressourcement payées à chaque médecin. Si l’entente Québec-FMSQ finance 14 demi-journées par an, dans les faits, environ la moitié sont utilisées.

La proposition de la FMSQ n’abaisse pas le niveau de rémunération versée par l’État pour chaque acte médical.

Enveloppe annuelle de 5 milliards

Diane Francoeur calcule qu’au total, l’enveloppe de rémunération serait réduite de 250 millions par an. Cela représente de façon cumulative, sur une période de quatre ans, le fameux milliard que François Legault disait vouloir récupérer lors de la campagne électorale, a-t-elle souligné.

Or, le chef caquiste ambitionnait de récupérer 1 milliard de dollars par année. Il ne chiffre plus ses attentes aujourd’hui. Du reste, le gouvernement cherche plutôt à obtenir quelques centaines de millions de dollars, ainsi que La Presse l’a déjà mentionné à quelques reprises.

L’enveloppe totale de rémunération des médecins spécialistes frôle les 5 milliards par année.

Lors d’une entrevue avec La Presse au début du mois, François Legault avait manifesté sa ferme intention de renégocier au plus vite l’entente avec la FMSQ. Il compte réduire la rémunération des spécialistes d’ici à la fin de l’année, quitte à déposer une loi spéciale.

Son objectif : que les médecins gagnent environ 9 % de moins que leurs confrères du reste du Canada, comme c’est le cas pour d’autres professionnels. 

Aucune précision n’a été donnée par le gouvernement jusqu’ici pour chiffrer la somme exacte qui serait récupérée par le gouvernement.

Selon le plus récent rapport annuel de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), le « paiement clinique brut moyen par médecin » s’élève à 428 941 $ au Québec comparativement à 374 809 $ dans le reste du Canada, un écart de 14 %. Il n’y avait toutefois pas les données de l’Alberta et de la Saskatchewan, des provinces réputées offrir une rémunération élevée à leurs médecins.

Ce rapport n’est pas l’étude commandée par Québec et la FMSQ auprès de l’ICIS pour mesurer l’écart de rémunération entre les médecins québécois et ceux du reste du Canada en tenant compte de différents paramètres. Des données brutes ont été remises aux parties récemment, mais le rapport final ne sera prêt qu’à la fin de l’année.